Traduction de «judge would then » (Anglais → Français) :

This process would allow for the review and the classification in camera, and the judge would then provide the organization with a summary of the classified information produced.
Ce processus permettrait que l'examen et la classification aient lieu à huis clos, et le juge remettrait alors à l'organisation un résumé des renseignements secrets présentés.

If there were 38 members of the Council, they would then request the same number of judges; if there were 21, they would choose that number.
Si les membres du Conseil étaient au nombre de 38, c'est le nombre de juges qu'il faudrait demander; s'ils étaient 21, ce serait le nombre demandé.

Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.
Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.

The court would then act as judge and jury in its own case.
La Cour serait alors juge et partie dans sa propre affaire.

A judge from a supreme regional court in Germany was of the opinion that if Community law was more prominently linked to national law in such reference books, then it would not be perceived as a legal order totally distinct from national rules.
Un juge d’une cour suprême régionale en Allemagne a expliqué que si le droit communautaire était plus lié au droit national dans ce genre de manuels, on ne le percevrait pas comme un ordre juridique entièrement distinct des règlements nationaux.

There are indications that other international partners, such as the Commonwealth and the United States, will agree to use those standards, which would then allow the international community to judge the openness and fairness of the elections.
Il semblerait que d'autres partenaires internationaux, tels que le Commonwealth et les États-Unis, conviendront de recourir à ces normes, ce qui permettrait à la communauté internationale de juger de l'ouverture et de l'équité des élections.

The judge would then decide if the case would go to the jury. Under this legislation, the jury must give their unanimous consent.
Le juge déciderait alors s'il y a lieu de transmettre la demande à un jury, lequel devrait donner un avis unanime en vertu de ce projet de loi.

If in the view of the reporter an occurrence did not endanger the safety of the operation but if repeated in different but likely circumstances would create a hazard, then a report should be made. What is judged to be reportable on one class of product, part or appliance may not be so on another and the absence or presence of a single factor, human or technical, can transform an occurrence into an accident or serious incident.
Tout événement qui, de l'avis de la personne chargée de signaler les incidents, n'a pas mis en danger la sécurité d'exploitation mais présenterait un danger dans des circonstances différentes mais vraisemblables, doit être signalé. La notification d'un événement peut être jugée nécessaire pour une catégorie de produits, de pièces ou d'équipement et ne pas l'être pour une autre catégorie; l'absence ou la présence d'un facteur donné, humain ou technique, peut transformer un événement en accident ou en incident grave.