Vertaling van "joint compilations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compile pricing reports | compile valuation reports | compile appraisal reports | compile assessment reports
compiler des rapports d’estimation

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists
créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compilation time [ compiling time | compile duration | compile time | compiling duration ]
temps de compilation [ durée de compilation ]

metacompiler | compiler generator | compiler compiler | compiler-compiler
métacompilateur | compilateur de compilateur

metacompiler [ compiler compiler | compiler generator | compiler writer ]
métacompilateur [ compilateur de compilateur | créateur de compilateur ]

compiling of reservoir performance plans | reservoir performance plan compilation | compile reservoir performance plans | planning reservoir performance
établir des plans de productivité d’un gisement

compiler | compiler program | compiling program
compilateur | programme compilateur

compiler | compiler program | compiling program
compilateur | programme de compilation | programme compilateur

compiling [ compilation | compile ]
compilation

compilation of data | compilation
établissement de données | établissement des données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IBER provides exemptions for agreements between insurers relating to (a) joint compilations, tables and studies and (b) co-insurance or co-reinsurance pools.
Le RECA exempte les accords entre assureurs concernant a) la compilation en commun d'informations et de tables ainsi que la réalisation en commun d'études; et b) la constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance.

With regard to joint compilations, tables and studies, the functioning of the insurance industry no longer appears to require an exceptional instrument like a Block Exemption Regulation.
En ce qui concerne les compilations, tables et études réalisées en commun, le fonctionnement du secteur des assurances ne semble plus exiger un instrument exceptionnel tel qu'un règlement d’exemption par catégorie.

a) agreements with respect to joint compilations, joint tables and studies; and
a) les accords pour réalisation en commun de compilations, de tables et d'études; et

4. Any in-kind contribution shall be compiled and assessed by the Joint Research Committee, which shall consult the Senior Management Team in case of difficulties.
4. Toute contribution en nature est recueillie et évaluée par le comité de recherche conjoint, lequel consulte l'équipe de direction en cas de difficulté.

After a detailed review of the functioning of the current BER adopted in 2003 and which expires at the end of March, the Commission has adopted new rules that continue to exempt two forms of cooperation specific to the insurance sector, namely agreements in relation to joint compilations, tables and studies and co(re)insurance pools.
À l'issue d'un examen approfondi du fonctionnement du REC actuel, qui a été adopté en 2003 et expirera à la fin du mois de mars, la Commission a adopté de nouvelles règles qui continuent d'exempter deux formes de coopération propres au secteur de l'assurance, à savoir les accords concernant l'établissement en commun de calculs, de tables et d'études et les groupements de coassurance et de coréassurance.

The new Block Exemption Regulation (BER), which will come into force on the 1st of April, renews two of the four categories of agreements currently exempted, namely joint compilations, tables and studies, and co(re)insurance pools, with some amendments.
Ce nouveau règlement d'exemption par catégorie (REC), qui entrera en vigueur le 1er avril, renouvelle, en y apportant certaines modifications, les exemptions pour deux des catégories d'accords exemptées jusqu'à présent, à savoir la réalisation en commun de compilations, de tables et d'études et les groupements de coassurance et de coréassurance.

The European Council also called for the establishment of appropriate structures involving the national asylum services of the Member States with a view to facilitating practical and collaborative cooperation, aimed at achieving an EU-wide single procedure, the joint compilation, assessment and application of country of origin information and addressing particular pressures on asylum systems or reception capacities resulting from factors such as geographic location.
Le Conseil européen a également appelé à la création de structures appropriées auxquelles les services d'asile nationaux des États membres seraient associés, en vue de favoriser une coopération pratique fructueuse qui permettrait aux États membres d'instaurer une procédure unique valable dans toute l'Union européenne, de compiler, d'évaluer et d'utiliser en commun les informations relatives au pays d'origine et de faire face aux pressions particulières pouvant s'exercer sur leur régime d'asile ou leur capacité d'accueil en raison, notamment, de leur situation géographique.

(b) achieving the joint compilation, assessment and application of country of origin information (COI).
b) compiler, examiner et utiliser en commun des informations sur les pays d'origine.

achieving an EU-wide Single Asylum Procedure achieving the joint compilation, assessment and application of country of origin information, and enabling Member States working together to address particular pressures on asylum systems or reception capacities resulting, inter alia, from their geographical location.
mettre au point une procédure d'asile européenne unique compiler, examiner et utiliser en commun des informations sur les pays d'origine, et permettre aux États membres de coopérer afin de faire face aux pressions particulières qui pèsent sur leur régime d'asile ou leur capacité d'accueil en raison, notamment, de leur situation géographique.

The current Block Exemption Regulation (Commission Regulation (EU) No 267/2010 of 24 March 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the insurance sector, OJ L 83, 30.3.2010, p. 1), contains an exemption allowing insurers to share certain types of data through joint compilations, tables and studies under certain conditions. It does not, in particular, exempt agreements on commercial premiums.
Le règlement d’exemption par catégorie actuellement en vigueur [règlement (UE) no 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances, JO L 83 du 30.3.2010, p. 1] prévoit une exemption permettant aux assureurs de partager, sous certaines conditions, certains types de données au moyen de compilations, de tables et d’études réalisées en commun. Il n’exempte pas, en particulier, les accords concernant les primes commerciales.