Traduction de «joint audits would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint audit
audit conjoint [ covérification | vérification conjointe | co-commissariat | révision en collège ]

joint audit
audit conjoint | contrôle conjoint

Joint Audit Committee
comité de contrôle commun

joint audit program
programme commun d'audit

Joint Audit Committee
Comité mixte de contrôle de gestion

joint audit
covérification | co-commissariat | vérification conjointe | révision en collège | audit conjoint

audit risk | absolute risk | joint risk | overall audit risk | ultimate risk
risque d'audit | risque de révision | risque de mission de vérification | risque de mission

audit risk | AR | absolute risk | joint risk | overall audit risk | ultimate risk
risque d'audit | risque de mission de vérification | risque de mission | risque d'opinion erronée | risque d'opinion mal fondée

joint inspection and external audit
système commun d'inspection et de vérification extérieure des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To boost the capacity of Member States to check cross-border supplies, joint audits would allow officials from two or more national tax authorities to form a single audit team to combat fraud - especially important for cases of fraud in the e-commerce sector.
Afin de renforcer la capacité des États membres à contrôler les opérations transfrontières, des audits conjoints permettront à des fonctionnaires de deux ou plusieurs autorités fiscales nationales de former une équipe d'audit unique pour lutter contre la fraude, ce qui est particulièrement important dans les cas de fraude concernant le secteur du commerce électronique.

At the same time, Member States would be able to jointly audit and assess companies operating cross-border where there is reason to believe that fraudulent activity is taking place.
Parallèlement, les États membres pourraient procéder à des évaluations et audits conjoints des entreprises exerçant des activités transfrontières lorsqu'il y a des raisons de croire qu'une activité frauduleuse a lieu.

Among the short-term measures, the Commission announced that it would seek to improve the exchange and analysis of information by tax administrations and with other law enforcement bodies, to strengthen Eurofisc and to introduce new tools such as joint audits.
Parmi les mesures à court terme, la Commission a indiqué qu'elle chercherait à améliorer l'échange et l'analyse d'informations entre les administrations fiscales et d'autres autorités répressives, à renforcer Eurofisc et à introduire de nouveaux outils, comme les audits conjoints.

Members raised questions with regard to the requirements of national tax administrations to assess global profits, the need for joint audits, whether exchange of information would provide information whether profits were taxed elsewhere, the interpretation of ‘arm’s length principle’ in transfer pricing, and the numbers of advisory opinions and their underlying economic value.
Les députés soulèvent des questions en lien avec les exigences des administrations fiscales nationales quant à l'évaluation des bénéfices mondiaux, la nécessité de réaliser des audits conjoints, la possibilité pour l'échange d'informations de fournir des éléments indiquant si certains bénéfices sont imposés ailleurs, l'interprétation du principe de pleine concurrence dans le domaine des prix de transfert, et le nombre d'avis consultatifs et leur valeur économique sous-jacente.

It would also be possible to draw on experience required from joint audits by national audit bodies in given areas of EU interest.
Enfin, l'expérience des contrôles conjoints que certaines institutions nationales de contrôle mènent de concert dans certains domaines d'intérêt communautaire pourrait également être exploitée.

Joint dialogue would also benefit the parties by making it possible to identify the priority subjects for audits, so that the effectiveness of audits can be improved and the resources to be used in audits can be directed more effectively.
Le dialogue aiderait aussi les participants à déterminer les cibles les plus importantes des contrôles et ainsi à permettre d'améliorer leurs effets et à rationaliser l'usage des ressources qui leur sont affectées.

9. Notes, in addition, that during 2010, the Joint Undertaking had two high-value Procurement Procedures, for the IT infrastructure and ex-post audits respectively , which led to framework contracts being published in the Official Journal; underlines that these procedures were launched jointly with other Joint Undertakings; finds the Joint Undertakings' initiative to issue joint procurement procedures interesting; believes that it would enable the Joint Undertakings to realise economies of scale and to save taxpayers' money; encourages the Joint Undertakings, therefore, to resort as often as possible to joint procurement procedures;
9. relève en outre que l'entreprise commune a passé deux marchés publics de grande valeur en 2010, respectivement pour l'infrastructure informatique et des audits ex post, qui ont abouti à la publication de contrats-cadres au Journal officiel; souligne que ces procédures ont été lancées conjointement avec d'autres entreprises communes; estime que l'initiative des entreprises communes de publier des appels d'offres communs présente un intérêt certain; estime que cette démarche permettrait aux entreprises communes de réaliser des économies d'échelle et d'économiser l'argent des contribuables; encourage dès lors les entreprises communes à recourir tant que possible à des procédures communes de passation de marchés publics;

In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance together with other donors such programmes managed by a UN entity.
[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.

The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.
La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.