Vertaling van "joint audit arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange audits | plan audit | arrange audit | arranging audit
organiser un audit

book auditions | organise auditioning | arranging auditions | organise auditions
faire passer des auditions | organiser des auditions

co-financing arrangement | joint financing arrangement
accord de cofinancement

joint audit
audit conjoint [ covérification | vérification conjointe | co-commissariat | révision en collège ]

Joint Audit Committee
comité de contrôle commun

joint audit
audit conjoint | contrôle conjoint

joint marketing arrangement
système de commercialisation en commun

joint custody arrangement
arrangement de garde conjointe

joint audit
covérification | co-commissariat | vérification conjointe | révision en collège | audit conjoint

audit risk | AR | absolute risk | joint risk | overall audit risk | ultimate risk
risque d'audit | risque de mission de vérification | risque de mission | risque d'opinion erronée | risque d'opinion mal fondée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Joint Audit Arrangements: Special type of joint inspection under which a Member State's internal audit departments conduct an audit in accordance with a method approved by the Commission.
Joint Audit Arrangements: Modalité spéciale de contrôle associé où les services d'audit interne d'un Etat membre exécutent un contrôle (audit) selon une méthodologie agréée par la Commission.

| 129 inspections revealing 436 anomalies.Joint Audit Arrangements: Special type of joint inspection under which a Member State's internal audit departments conduct an audit in accordance with a method approved by the Commission.
| 129 contrôles donnant lieu à 436 anomalies. Joint Audit Arrangements: Modalité de contrôle associé où les services d'audit interne d'un Etat membre exécutent un contrôle (audit) selon une méthodologie agréée par la Commission.

The cooperation arrangements should continually be developed and must also take into account recent experience arising from joint audits conducted by the Court and national audit institutions.
Les modalités de coopération entre la Cour et les institutions de contrôle nationales doivent se développer en permanence sur la base de l'expérience acquise dans la réalisation des audits qu'elles effectuent en commun.

65. Is concerned about the Commission's control procedures which are in place when Union funds are managed through international organisations under joint management arrangements; points out that the terms for and the implementation of control and follow-up of Union funds under joint management have demonstrated serious weaknesses; calls on the Commission to ensure that all its partners provide the Commission with an easy and unbureaucratic access to their internal audit reports;
65. se dit préoccupé par les procédures de contrôle de la Commission qui sont en place lorsque les fonds de l'Union sont gérés par des organisations internationales en vertu d'accords de gestion conjointe; souligne que les conditions et la mise en œuvre du contrôle et du suivi des fonds de l'Union dans le cadre d'une gestion conjointe ont montré des faiblesses graves; invite la Commission à veiller à ce que tous ses partenaires lui fournissent un accès facile et non bureaucratique à leurs rapports d'audit internes;

26. Agrees that the independence of the auditor is of paramount importance and that steps need to be taken to prevent excessive familiarity; suggests that the Commission should undertake an impact assessment covering a range of options, in particular external rotation and the impact of voluntary joint audits; regards external rotation as a means of strengthening the independence of auditors, but reiterates its view that it is not external rotation but rather regular changes in internal auditors which represents the best regulatory solution, as confirmed by Directive 2006/43/EC, and that the existing partner rotation arrangements provide the independence necessary for audits to be effective;
26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu'il est certes possible de renforcer l'indépendance de l'auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d'ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l'indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;

26. Agrees that the independence of the auditor is of paramount importance and that steps need to be taken to prevent excessive familiarity; suggests that the Commission should undertake an impact assessment covering a range of options, in particular external rotation and the impact of voluntary joint audits; regards external rotation as a means of strengthening the independence of auditors, but reiterates its view that it is not external rotation but rather regular changes in internal auditors which represents the best regulatory solution, as confirmed by Directive 2006/43/EC, and that the existing partner rotation arrangements provide the independence necessary for audits to be effective;
26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu’il est certes possible de renforcer l’indépendance de l’auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d’ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l’indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;

The Joint Audit Arrangement is a generic term for the cooperation established between the Commission and internal audit departments in certain Member States to help pool internal audit experience, expertise and techniques. The process was launched in 1994 and several development phases have been completed successfully.
Le processus du Joint Audit Arrangement - terme générique désignant la coopération établie entre la Commission et les services d'audit interne de certains Etats membres pour faciliter l'échange d'expériences, d'expertises et de techniques en matière d'audit interne - a démarré en 1994 et connu diverses phases de développement toutes menées à bien.

Finally, this fourth report gives an account of the outcome of other Commission moves to improve the arrangements for collecting traditional own resources, in particular the question of the financial liability of the Member States and the joint audit arrangement.
In fine, ce quatrième rapport fait le point sur les résultats d'autres actions de la Commission visant à l'amélioration des modalités de perception des ressources propres traditionnelles, notamment en matière de responsabilité financière des Etats membres et de Joint audit Arrangement.

- The inspection of preferential tariff arrangements in one Member State (NL) under the Joint Audit Arrangement revealed structural shortcomings (e.g. weaknesses as regards guarantees and delayed recovery).
- Le contrôle sur les régimes préférentiels effectué dans un Etat membre (NL) dans le cadre du Joint Audit Arrangement a permis de relever des faiblesses d'ordre structurel (par exemple, des lacunes en matière de garantie et des retards dans le recouvrement).