Vertaling van "january 2018 until " (Engels → Frans) :

The European Commission proposes to set the overall budget available for the implementation of the European Solidarity Corps at €341,500,000 in current prices, for the period from 1 January 2018 until 31 December 2020.
La Commission européenne propose de fixer le budget total disponible pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité à 341 500 000 EUR à prix courants, pour la période allant du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

4. For the period from 1 January 2018 until 31 December 2018:
4. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018:

2. Foods not falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97, which are lawfully placed on the market by 1 January 2018 and which fall within the scope of this Regulation may continue to be placed on the market until a decision is taken in accordance with Articles 10 to 12 or Articles 14 to 19 of this Regulation following an application for authorisation of a novel food or a notification of a traditional food from a third country submitted by the date specified in the implementing rules adopted in accordance with Article 13 or 20 of this Regulation respectively, but no later than 2 January 2020.
2. Les denrées alimentaires n'entrant pas dans le champ d'application du règlement (CE) no 258/97, qui sont légalement mises sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 et qui entrent dans le champ d'application du présent règlement peuvent continuer d'être mises sur le marché jusqu'à ce qu'une décision soit prise en conformité avec les articles 10 à 12 ou avec les articles 14 à 19 du présent règlement à la suite d'une demande d'autorisation d'un nouvel aliment ou d'une notification d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers qui est introduite pour la date fixée dans les modalités d'exécution adoptées conformément à l'article 13 ou 20 du présent règlement, respectivement, mais au plus tard le 2 janvier 2020.

In the case of installations that were in operation on or before 5 October 2015, for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.
Dans le cas d'installations qui étaient en service le 5 octobre 2015 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1er janvier 2018.

In the case of installations that were in operation on or before . , for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.
Dans le cas d'installations qui étaient en service le . ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1 janvier 2018.

In the case of installations that were in operation on or before 1 July 2014, for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels and bioliquids shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.
Dans le cas d’installations qui étaient en service le 1 juillet 2014 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants et bioliquides est d’au moins 35 % jusqu’au 31 décembre 2017 et d’au moins 50 % à compter du 1 janvier 2018.

In the case of installations that were in operation on or before 1 July 2014 , for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35% until 31 December 2017 and at least 50% from 1 January 2018.
Dans le cas d’installations qui étaient en service le 1 juillet 2014 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants est d’au moins 35 % jusqu’au 31 décembre 2017 et d’au moins 50 % à compter du 1 janvier 2018.

Driver cards shall be issued in accordance with the provisions of this Chapter until 18 January 2018.
Les cartes de conducteur sont délivrées conformément aux dispositions du présent chapitre jusqu'au 18 juillet 2018.

In the case of installations that were in operation on or before 5 October 2015, for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels and bioliquids shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.
Dans le cas d'installations qui étaient en service le 5 octobre 2015 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1er janvier 2018.