Traduction de «january 2012 authorise » (Anglais → Français) :

Commission Implementing Decision 2012/43/EU of 25 January 2012 authorising the Kingdom of Denmark to conclude agreements with Greenland and the Faroe Islands for transfers of funds between Denmark and each of these territories to be treated as transfers of funds within Denmark, pursuant to Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council (OJ L 24, 27.1.2012, p. 12).
Décision d'exécution 2012/43/UE de la Commission du 25 janvier 2012 autorisant le Royaume de Danemark à conclure des accords avec le Groenland et les îles Féroé pour que les virements de fonds entre le Danemark et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Danemark, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 24 du 27.1.2012, p. 12).

On 18 January 2012, an application was submitted for the authorisation of the use of iron tartrate as an anti-caking agent in salt and its substitutes.
Le 18 janvier 2012, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation du tartrate de fer en tant qu'antiagglomérant dans le sel et ses substituts.

Commission Implementing Decision 2012/43/EU of 25 January 2012 authorising the Kingdom of Denmark to conclude agreements with Greenland and the Faeroe Islands for transfers of funds between Denmark and each of these territories to be treated as transfers of funds within Denmark, pursuant to Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council (OJ L 24, 27.1.2012, p. 12).
Décision d'exécution de la Commission du 25 janvier 2012 autorisant le Royaume de Danemark à conclure des accords avec le Groenland et les îles Féroé pour que les virements de fonds entre le Danemark et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Danemark, conformément au règlement (CE) n ° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 24 du 27.1.2012, p. 12).

1a Commission Implementing Decision 2012/43/EU of 25 January 2012 authorising the Kingdom of Denmark to conclude agreements with Greenland and the Faeroe Islands for transfers of funds between Denmark and each of these territories to be treated as transfers of funds within Denmark, pursuant to Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council (OJ L 24, 27.1.2012, p. 12).
13 quater Décision d'exécution de la Commission du 25 janvier 2012 autorisant le Royaume de Danemark à conclure des accords avec le Groenland et les îles Féroé pour que les virements de fonds entre le Danemark et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Danemark, conformément au règlement (CE) n ° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 24 du 27.1.2012, p. 12).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Swiss Confederation on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Republic of Iceland on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Principality of Liechtenstein on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

2. Member States shall, by 1 January 2012, authorise the use of all the spectrum designated by Commission Decisions 2008/477/EC (2.5–2.69 GHz), 2008/411/EC (3.4–3.8 GHz) and 2009/766/EC (900/1800 MHz), under conditions that provide consumers with easy access to wireless broadband services.
2. Les États membres autorisent, au plus tard le 1 janvier 2012, l'utilisation de toutes les bandes de fréquences désignées par les décisions de la Commission 2008/477/CE (2,5 à 2,69 GHz), 2008/411/CE (3,4 à 3,8 GHz) et 2009/766/CE (900/1800 MHz), dans des conditions qui permettent aux consommateurs d'accéder facilement aux services à haut débit sans fil.

3. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2012, all purchase of road transport vehicles for the provision of public passenger transport services under licence, permit or authorisation granted by public authorities includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles as criteria, following the methodology defined in Article 3.
3. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1 janvier 2012, tous les achats de véhicules de transport routier destinés à fournir des services publics de transport de voyageurs au titre d’un contrat, d’un permis ou d’une autorisation délivré(e) par un organisme public utilisent comme critère les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés selon la méthode définie à l’article 3.

Undertakings which can provide proof that, before certain dates, they were authorised in a Member State to engage in the occupation of road haulage operator or road passenger transport operator in national or international transport shall be exempted from providing proof that they have the professional competence referred to in Article 3(d) until 1 January 2012.
Les entreprises qui justifient avoir été, avant certaines dates, autorisées dans un État membre, en vertu d'une réglementation nationale, à exercer la profession de transporteur de marchandises, ou selon le cas, de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux ou internationaux sont dispensées de fournir la preuve qu'elles disposent de la capacité professionnelle visée à article 3, point d), jusqu'au 1 janvier 2012.