Traduction de «january 2012 appointing » (Anglais → Français) :

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) .
Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) .

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) (13).
Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13).

On 24 January 2012, the Council adopted Decision 2012/42/EU (2) appointing Mr Thomas WIESER as the Chairperson of the European Statistical Governance Advisory Board for a period of 3 years from 23 March 2012.
Le 24 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/42/UE (2) portant nomination de M. Thomas WIESER au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012.

On 24 January 2012 the Council adopted Decision 2012/59/EU (2) appointing three members of the European Statistical Governance Advisory Board (‘the Board’) for a period of three years from 23 March 2012.
Le 24 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/59/UE (2) portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé le «conseil consultatif») pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012.

On 23 January 2012, the Council appointed General Patrick DE ROUSIERS as Chairman of the Military Committee for a period of three years from 6 November 2012 (2).
Le 23 janvier 2012, le Conseil a désigné le général Patrick DE ROUSIERS comme président du comité militaire pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2012 (2).

On 5 May 2011, the Council adopted Decision 2011/270/CFSP (2) appointing Mr Fernando GENTILINI as the European Union Special Representative (EUSR) in Kosovo, whose mandate expires on 31 January 2012.
Le 5 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/270/PESC (2) portant nomination de M. Fernando GENTILINI en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo. Le mandat de M. GENTILINI a expiré le 31 janvier 2012.

2. Each Member State and the Commission shall appoint the members of the Management Board as well as alternate members, by 22 January 2012.
2. Chaque État membre et la Commission nomment les membres du conseil d’administration ainsi que les suppléants, au plus tard le 22 janvier 2012.

The European ITS Advisory Group was set up by a Commission Decision on 4 May 2011[35] and its members appointed on 27 January 2012, after an open call for applications[36].
Le groupe consultatif européen sur les STI a été institué par une décision de la Commission du 4 mai 2011[35] et ses membres ont été nommés le 27 janvier 2012, à l'issue d'un appel à candidatures ouvert[36].

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.
Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant la présente proposition.