Vertaling van "january 2008 until " (Engels → Frans) :

The Commission’s investigation started on the basis of information received from the Danish Competition Authority in October 2003. The investigation was interrupted by the competition inquiry into the pharmaceutical sector lasting from January 2008 until July 2009 (2).
La Commission a entamé l’instruction de l’affaire sur la base d’informations communiquées par l’autorité danoise de la concurrence en octobre 2003 et l’a interrompue lorsqu’elle a réalisé son enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, qui a duré de janvier 2008 à juillet 2009 (2).

The entry into force of this tax measure, initially planned for 1 January 2008 as regards the exemption from corporation tax and the financial year 2010 with regard to the exemption from local business tax, has been postponed until 1 January 2012 and the financial year 2013 respectively, pending Commission approval of the relevant schemes.
L’entrée en vigueur de ce dispositif fiscal, initialement prévue pour le 1er janvier 2008 en ce qui concerne l’exonération d’impôt des sociétés et l’exercice 2010 en ce qui concerne l’exonération de la contribution économique territoriale, a été reportée au 1er janvier 2012 et à l’exercice 2013 respectivement, dans l’attente d’une approbation des régimes concernés par la Commission.

The Directive sets an indicative target for Member States of 9% energy end-use savings from 1 January 2008 until 31 December 2016.
La directive établit un objectif indicatif pour les États membres de 9 % d’économie d’énergie dans les utilisations finales à partir du 1 janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2016.

The proposed reference amount is EUR 308 million for a period of 6 years from 1 January 2008 (until 2013).
Le montant de référence proposé est de 308 millions EUR pour une période de six ans commençant le 1 janvier 2008 (et courant jusqu'en 2013).

In its opinion of 7 January 2008, the Commission considered that the interim measures notified by the Danish Government to the Commission by letter of 27 February 2004 in respect of valves of the model HPV manufactured by Se-won Ind Co. in the Republic of Korea were justified, and recommended that the Member States ensure that the above-mentioned valves be removed from their markets until such time as a new type-examination certificate were delivered in full compliance with the Directive requirements.
La Commission, dans son avis rendu le 7 janvier 2008, a estimé que les mesures provisoires que lui avait notifiées le gouvernement danois par lettre du 27 février 2004 concernant le modèle HPV de soupape de sûreté fabriqué par Se-won Ind. Co. en République de Corée étaient justifiées, et a recommandé que les États membres veillent à ce que les soupapes susmentionnées soient retirées de leurs marchés jusqu'à la délivrance d'une nouvelle attestation d'examen de type en pleine conformité avec les exigences de la directive.

Member States in which the excise duty rate on gas oil exceeded EUR 400 per 1 000 litres on 1 January 2008 will not raise the excise duty rate on gas oil further until 1 January 2015.
Les États membres dans lesquels le taux d'accise ne dépassait pas 400 euros pour 1000 litres au 1 janvier 2008 n'augmenteront pas le taux d'accise sur le gazole d'ici au 1 janvier 2015.

The Commission understands that the restructuring plan commenced with the sale of Sachsen LB, i.e. on 1 January 2008 and covers a restructuring period of four years until the end of 2011.
D’après les informations de la Commission, ce plan de restructuration s’étale sur une période de quatre ans, allant de la vente de la Sachsen LB, le 1er janvier 2008, à la fin de l’année 2011.

According to the information received by Germany, the maximum amount of CPs actually bought until the beginning of January 2008 by the banking pool under the pool contract was EUR [.] billion.
D’après les informations dont disposent les autorités allemandes, le pool bancaire avait, jusqu’au début du mois de janvier, souscrit à des billets de trésorerie pour un montant maximal de [.] milliards EUR dans le cadre de l’accord.

That is why some of my group think it justified that the pressure should be kept on until the very last minute, until 1 January 2008, in order to guarantee that all countries meet those criteria.
C’est pourquoi, dans mon groupe, certains pensent qu’il est justifié que la pression soit maintenue jusqu’à la toute dernière minute, jusqu’au 1er janvier 2008, afin de garantir que tous les pays répondent aux critères.