Traduction de «its proposal secondly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982
Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system
deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération

proposed auditor | proposed successor | proposed successor auditor
auditeur pressenti | vérificateur pressenti | successeur pressenti | réviseur pressenti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Hague Programme invited the Commission to evaluate the first phase standards and to propose second generation instruments with a view to their adoption by the end of 2010.
Le programme de La Haye avait invité la Commission à achever l’évaluation des instruments adoptés au cours de la première phase et à présenter les instruments adoptés au cours de la seconde phase en vue de leur adoption avant la fin de 2010.

- Directive on subsidiary forms of protection offering appropriate status (Commission proposal: second half of 2001).
- Directive sur les formes subsidiaires de protection offrant un statut approprié (proposition de la Commission : second semestre 2001).

- Directive on recognition and content of refugee status (Commission proposal: second half of 2001).
- Directive sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié (proposition de la Commission : second semestre 2001).

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

Proposal for a directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance // Strasbourg, 22 November 2016
Proposition de directive concernant les procédures d'insolvabilité, de restructuration et de seconde chance // Strasbourg, le 22 novembre 2016

18. Proposes, first of all, to extend European Investment Bank (EIB) tools to the development of alternative-fuels infrastructure and production restructure; proposes, secondly, to focus on investment in alternative propulsion technologies and in a comprehensive infrastructure for electric and gas vehicle refuelling; proposes, thirdly, to establish common technical standards in the electric car market and to work towards the global harmonisation of technical standards for charging infrastructure for electric vehicles;
18. propose, en premier lieu, d'étendre les instruments de la Banque européenne d'investissement (BEI) au développement d’infrastructures adaptées aux carburants alternatifs et à la restructuration de la production; propose, en second lieu, d'investir d'une manière ciblée dans les technologies de propulsion alternatives et dans la mise en place d'une infrastructure de réapprovisionnement à grande échelle des véhicules au gaz et à l'électricité; propose, en troisième lieu, de fixer des normes techniques uniformes sur le marché des véhicules électriques et d'œuvrer à une harmonisation mondiale des normes techniques pour les infrastructures de recharge de ces véhicules;

4. As the coexistence of two Commission proposals ("first proposal" and "second proposal") to amend the same legislative act has created an unclear legal situation, clarification was requested from the European Parliament Legal Service as to the "direct effect" of Article 15 TFEU and the possibility of considering the Commission proposal ("second proposal") as a sufficient amendment of Regulation 1049/2011 as regards the obligations contained in the Lisbon Treaty.
4. Comme la coexistence de deux propositions de la Commission ("première proposition" et "deuxième proposition") visant à modifier le même acte législatif a créé une situation de flou juridique, il a été demandé au service juridique du Parlement européen de fournir des éclaircissements quant à "l'effet direct" de l'article 15 du traité FUE et à la possibilité de considérer la proposition de la Commission ("deuxième proposition") comme une modification suffisante du règlement 1049/2011 au regard des obligations contenues dans le traité de Lisbonne.

First to clarify and simplify the drafting of the proposal; second, to bring the proposal in line with other external instruments for financial assistance; and third, to improve Parliament's scrutiny of this instrument and involvement in programming.
Premièrement, clarifier et simplifier la formulation de la proposition, deuxièmement, mettre la proposition en conformité avec les autres instruments extérieurs d'assistance financière et, troisièmement, améliorer l'examen de cet instrument par le Parlement et l'implication du Parlement dans la programmation.

Subject to successful sea trials we believe that scrubbing can indeed be considered as an alternative to low-sulphur fuels and not just for the proposed second-phase limit of 0.5%. So, we welcome Parliament's proposals for a new text on scrubbing.
Soumise à des tests en mer concluants, nous pensons que l’épuration peut être considérée comme une technique alternative aux combustibles à faible teneur en soufre et pas uniquement pour la limite de 0,5% envisagée dans la seconde phase. Nous accueillons donc les propositions du Parlement pour un nouveau texte sur l’épuration.

Parliament's assent is therefore not required for the proposed second decision on the conclusion of the Convention by the European Community - for this reason it is only 'consulted'.
L'avis conforme du Parlement européen n'a pas à être émis sur la proposition de seconde décision portant approbation de la conclusion de la Convention par la Communauté européenne.