Traduction de «italy had already submitted » (Anglais → Français) :

As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.
En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.

Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.
Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.

Consequently, even though at the time when the first measure was granted no exact financial projections were made regarding the expected profitability from expansion into other services in Italy and other geographical markets by means of acquisitions, SACE had already had the analysis prepared by a reputable external consultant to support such prospective identification of potential targets.
Force est dès lors de constater que, même s'il n'avait pas été procédé, à l'époque où la première mesure a été accordée, à des projections financières précises quant à la rentabilité d'une expansion vers d'autres services en Italie et dans d'autres marchés géographiques au moyen d'acquisitions, SACE avait déjà demandé à un bureau externe de consultants jouissant d'une bonne réputation d'établir une analyse afin d'étayer la définition d'objectifs potentiels.

Member States had already submitted their draft National Reform Programmes in 2010, while the Commission presented to the Council the main conclusions of its first Annual Growth Survey on 13 January 2011 .
Les États membres avaient déjà soumis leurs projets de programmes de réforme nationaux en 2010, tandis que la Commission a présenté au Conseil les principales conclusions de son analyse annuelle de la croissance le 13 janvier 2011 .

J. whereas Italy had already been hardly criticised in 2008 for discriminating policies on Roma people; whereas the Italian Minister of Interiors has asked the European Commission to ‘foresee sanctions and expulsion or return measures also for EU citizens not respecting EU directive 2004/38’,
J. considérant que l'Italie n'avait presque pas été critiquée en 2008 pour ses politiques de discrimination à l'égard des Roms; que le ministre italien de l'intérieur a demandé à la Commission européenne de prévoir également des sanctions et des mesures d'expulsion et de renvoi à l'encontre de citoyens européens ne respectant pas la directive 2004/38/CE,

The data submitted by Member States on the amount of biodegradable municipal waste produced in 1995 and the amounts landfilled in each year of the reporting period are incomplete and must be further discussed. It can be seen from the data reported that Austria, Flanders, Denmark, the Netherlands and Sweden have already met the target for 2016 (reduction of the amount landfilled to 35% of the amount of biodegradable municipal waste produced in 1995), France and Germany have already met the 2009 target (reduction of the amount landfilled to 50% of the amount produced in 1995) and Finland and Italy have already met the 2006 target (reduction of amount landfilled to 75% of the amount produced in 1995).
D’après les données communiquées, l’Autriche, la Flandre, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2016 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 35 % de la quantité de déchets municipaux biodégradables produits en 1995), la France et l’Allemagne ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2009 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 50 % de la quantité totale de déchets produits en 1995) et la Finlande et l’Italie ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2006 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 75 % de la quantité totale de déchets produits en 1995).

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.
Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

Equally, I would like to thank the Members of the Committee on Agriculture and Rural Development for the rapid and thorough examination of the proposal on the use of land set aside for organic holdings, which I had already submitted in the plenary part-session within the framework of the seven-point plan.
Je tiens également à remercier les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur examen rapide et approfondi de ma proposition d'utilisation des terres gelées par les exploitations agricoles biologiques, déjà présentée au Parlement dans le cadre du paquet en 7 points.

It was stated that 31 States had already submitted their respective reports on the implementation of the Convention to the Secretary-General of the United Nations (Article 7 of the Convention), while 34 other States are late in doing so.
Il a été mentionné que 31 États ont déjà présenté le rapport respectif sur la mise en œuvre de la Convention au Secrétaire général des Nations unies (article 7 de la Convention), et que 34 autres États ont pris du retard à cet égard.