Vertaling van "it's essentially kyoto-compliant " (Engels → Frans) :

In order to make the procedures for issuing authorisations for the placing in service of trackside control-command and signalling subsystems more efficient and to harmonise those procedures at Union level, it is essential that, before any call for tenders relating to ERTMS trackside equipment, the Agency check that the technical solutions envisaged are fully compliant with the relevant TSIs and are therefore fully interoperable.
Afin de rendre plus efficientes les procédures de délivrance des autorisations de mise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol et de les harmoniser au niveau de l'Union, il est essentiel qu'avant tout appel d'offres lié aux équipements au sol ERTMS, l'Agence vérifie que les solutions techniques envisagées sont totalement conformes aux STI pertinentes et sont donc pleinement interopérables.

For the purposes of paragraph 2 of this Article, Member States may declare systems and constituents of the EATMN as compliant with the essential requirements and exempt from the provisions of Articles 5 and 6.
Aux fins du paragraphe 2 du présent article, les États membres peuvent déclarer que les systèmes et les composants du réseau européen de gestion du trafic aérien sont conformes aux exigences essentielles et qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 et 6.

Pyrotechnic articles should be considered as non-compliant with the essential safety requirements laid down in this Directive only under conditions of use which can be reasonably foreseen, that is when such use could result from lawful and readily predictable human behaviour.
Les articles pyrotechniques devraient être considérés comme non conformes aux exigences essentielles de sécurité énoncées dans la présente directive uniquement dans des conditions d’utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues, c’est-à-dire lorsqu’une telle utilisation pourrait découler d’un comportement humain licite et aisément prévisible.

These targets could be met by combining on-site emission reductions with domestic or international Kyoto-compliant emission reduction credits generated from projects that generate demonstrable reductions beyond business as usual.
Il serait possible d'atteindre ces objectifs en utilisant conjointement les réductions d'émissions sur place et les crédits nationaux ou internationaux de réductions d'émissions conformément au Protocole de Kyoto, provenant de projets qui entraînent des réductions évidentes au-delà du statu quo.

Mr. Speaker, I truly trust and hope Quebec is successful in achieving its plans to move ahead in making itself Kyoto compliant.
Monsieur le Président, j'espère que le Québec réussira à mettre en oeuvre son plan qui lui permettra de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.

‘2a. For the purposes of paragraph 2 of this Article, Member States may declare systems and constituents of the EATMN as compliant with the essential requirements and exempt from the provisions of Articles 5 and 6’.
«2 bis. Aux fins du paragraphe 2 du présent article, les États membres peuvent déclarer que les systèmes et les composants du réseau européen de gestion du trafic aérien sont conformes aux exigences essentielles et qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 et 6».

If you were France, for instance, who produces so much of their electricity by nuclear power, I think it's essentially Kyoto-compliant already.
Est-ce bien cela? En France, par exemple, où une très forte proportion de l'électricité est produite par des centrales nucléaires, je pense que cette production est déjà essentiellement conforme au Protocole.

Hon. Bryon Wilfert: We made it very clear, Mr. Chairman, that any compliance must be Kyoto-compliant.
L'hon. Bryon Wilfert: Nous avons indiqué très clairement, monsieur le président, que toute mesure de mise en oeuvre doit respecter le protocole de Kyoto.

An interoperable infrastructure may be used for the movement of trains not compliant with the requirements of this TSI, according to Article 5(4) of Directive 96/48/EC, provided this does not create prejudice to the fulfilment of essential requirements.
Une infrastructure interopérable peut être utilisée pour les déplacements de trains qui ne répondent pas aux exigences de la présente STI, conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 96/48/CE, à condition que cette utilisation ne porte pas préjudice au respect des exigences essentielles.

If you are talking about Kyoto compliance, then forget the United States, because none of their credits are Kyoto compliant.
Pour se conformer à Kyoto, il faut oublier les États-Unis, parce que leurs crédits ne sont pas conformes aux règles de Kyoto.