Vertaling van "must be kyoto-compliant " (Engels → Frans) :

In order to ensure that Kyoto units and allowances can be held on the same Union Registry accounts, the Union Registry must conform to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol, adopted by Decision 12/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 12/CMP.1).
Afin que les unités de Kyoto et les quotas puissent être détenus sur les mêmes comptes du registre de l’Union, ce dernier doit être conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, adoptées par la décision 12/CMP.1 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 12/CMP. 1»).

When the code is presented to the department, it must be Charter-compliant in that it must provide for off-reserve voting rights and it must have amendment processes included.
Lorsque le code est présenté au ministère, il doit être conforme à la Charte dans la mesure où il doit prévoir un droit de vote hors réserve ainsi que des processus de modification.

You raised the issue that it does not meet the needs of Health Canada, but you do not raise the issue that it must be WHO-compliant.
Vous avez mentionné que ces médicaments ne répondent pas aux besoins de Santé Canada, mais vous n'avez pas soulevé le fait qu'ils devaient être conformes aux exigences de l'OMS.

Approved testing centres: each EU country must have approved and compliant testing centres, while inspectors must meet competence criteria and be free from any conflict of interest.
Centres de contrôle technique agréés: chaque pays de l’UE doit posséder des centres de contrôle technique agréés et conformes; les inspecteurs doivent répondre à des critères de compétence et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Hon. Bryon Wilfert: We made it very clear, Mr. Chairman, that any compliance must be Kyoto-compliant.
L'hon. Bryon Wilfert: Nous avons indiqué très clairement, monsieur le président, que toute mesure de mise en oeuvre doit respecter le protocole de Kyoto.

Mr. Speaker, I truly trust and hope Quebec is successful in achieving its plans to move ahead in making itself Kyoto compliant.
Monsieur le Président, j'espère que le Québec réussira à mettre en oeuvre son plan qui lui permettra de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.

Decisions are subject to review by the European Court of Justice, and must also be compliant with the EU’s WTO obligations.
Les décisions sont susceptibles d’être revues par la Cour de justice européenne et doivent aussi impérativement être conformes aux obligations que l’OMC impose à l'Union.

from 1 January 2008, ships entering port in an EU country must either bear no coating of organotin compounds acting as biocides or must bear a second layer to prevent organotin compounds escaping from the non-compliant anti-fouling under layer.
à compter du janvier 2008, aucun navire entrant dans un port d’un pays de l’UE ne pourra être revêtu d’un système antisalissure contenant des composés organostanniques agissant comme biocides ou devra être revêtu d’un enduit qui empêche ces substances de s’échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.
- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.

If you are talking about Kyoto compliance, then forget the United States, because none of their credits are Kyoto compliant.
Pour se conformer à Kyoto, il faut oublier les États-Unis, parce que leurs crédits ne sont pas conformes aux règles de Kyoto.