Vertaling van "trains not compliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vocational training [ distance training | e-training | manpower training | pre-vocational training | sandwich training ]
formation professionnelle [ e-formation | formation à distance | formation de la main-d'œuvre | formation en alternance | formation préprofessionnelle ]

company training | in-company training | in-house training | in-service training | intraplant training | job training | learning in the work-place | on-the-job learning | on-the-job training
formation sur le lieu de travail | formation sur le tas

not Year 2000 compliant
non conforme à l'an 2000

UN research and training institutes [ UN institutes for research and training | United Nations institutes for research and training | United Nations research and training institutes ]
Instituts de recherche et de formation ONU

compliant wrist
poignet compliant

compliant mooring
amarrage flexible

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

in-service training [ further training and instruction | on-the-job training | staff training ]
formation en cours d'emploi [ contrat-formation | formation du personnel | perfectionnement professionnel ]

train on which a supplement is not payable [ non-supplement train ]
train sans supplément

Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate
Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When forming a train from a mixture of compliant and non-compliant rolling stock, operational procedures shall be implemented to ensure that a minimum of two wheelchair spaces compliant with this TSI are provided on the train.
Lors de la formation d'un train combinant du matériel roulant conforme à la STI et du matériel roulant non conforme à celle-ci, des procédures d'exploitation sont mises en œuvre pour que le train comprenne au moins deux places pour fauteuils roulants conformes à la présente STI.

It is true, and the government can check the facts, that not everyone in every abattoir across the country who should be compliant in CVS , the compliance verification system, is trained to be compliant in CVS.
Il est vrai, et le gouvernement peut vérifier les faits, que seule une partie des inspecteurs qui sont à l'oeuvre dans les abattoirs partout au pays et qui devraient appliquer le système de vérification de la conformité, le SVC, ont suivi la formation nécessaire.

The infrastructure charges for the use of railway corridors which are specified in Commission Decision 2009/561/EC shall be differentiated to give incentives to equip trains with the European Train Control System (ECTS) compliant with the version adopted by the Commission Decision 2008/386/EC and successive versions.
4. Les redevances d'utilisation de l'infrastructure pour l'utilisation de corridors ferroviaires définis dans la décision de la Commission 2009/561/CE sont différenciées de manière à encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) conforme à la version adoptée par la décision 2008/386/CE de la Commission et aux versions ultérieures.

The infrastructure charges may be differentiated to give incentives to equip trains with the European Train Control System (ETCS) compliant with the version adopted by the Commission Decision 2008/386/EC and successive versions.
4. Les redevances d'utilisation de l'infrastructure peuvent être différenciées de manière à encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) conforme à la version adoptée par la décision 2008/386/CE de la Commission et aux versions ultérieures.

(Return tabled) Question No. 331 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, endorsed by the government in November 2010: (a) what concrete actions has the government taken to implement the Declaration; (b) what steps has the government taken to consult with First Nations on the implementation of the Declaration; (c) what steps has the government taken to consult with the provincial and territorial governments on the implementation of the Declaration; (d) how does the government define the term “aspirational” which it has used to characterize its approach to implementing the Declaration; (e) are there any other international agreements that the government considers not legally binding or “aspirational”; (f) what criteria does the government use to determine whether a policy is “aspirational”; (g) what is the government’s position concerning whether or not the Declaration will be binding in the future; (h) did the government communicate its position that the Declaration is “aspirational” and non-binding to First Nations and the other levels of government in advance of endorsing the Declaration; (i) what directives have been provided to Ministers, political exempt staff and public servants concerning the use of the Declaration in developing policy and programs; (j) does a process exist to ensure that all legislation, regulations and policy concerning indigenous peoples are compliant with the Declaration; and (k) has training on the Declaration been provided to employees of the Treasury Board and Privy Council Office?
(Le document est déposé) Question n 331 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », qu’il a employé pour caractériser son approche à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration; e) y a-t-il d’autres accords internationaux que le gouvernement juge non contraignants sur le plan juridique ou « aspiratoire »; f) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer qu’une politique est « aspiratoire »; g) quelle est la position du gouvernement quant à savoir si la Déclaration sera ou non dans l’avenir contraignante sur le plan juridique; h) le gouvernement a-t-il avisé les Premières Nations et les autres paliers gouvernementaux qu’il considérait la Déclaration comme étant « aspiratoire » et non contraignante sur le plan juridique, avant de lui donner son appui; i) quelles directives a-t-on données aux ministres, au personnel politique exonéré et aux fonctionnaires concernant l’utilisation de la Déclaration dans l’élaboration de politiques et de programmes; j) existe-t-il un mécanisme pour veiller à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques portant sur les peuples autochtones soient conformes à la Déclaration; k) a-t-on donné de la formation sur la Déclaration aux employés du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé?

55. Emphasises that decent working conditions, for men and women, which are stable and compliant with Member State law and practice, coupled with regular quality training and the participation and empowerment of users, taking gender perspectives into account, are essential for the delivery of quality social services; stresses that volunteers have a valuable role to play in the SSGI sector, but that they cannot take the place of an adequate number of professionally trained specialists such as social workers and general staff;
55. souligne que des conditions de travail décentes et stables pour les hommes et les femmes, conformes à la loi et aux pratiques des États membres, accompagnées par une formation régulière et de qualité, ainsi que la participation des utilisateurs et leur émancipation, prenant également en considération la dimension de genre, sont essentielles pour la prestation de services sociaux de qualité; souligne que le bénévolat constitue un élément précieux dans le domaine des SSIG, mais qu'il ne doit pas remplacer la présence appropriée d'une main-d'œuvre professionnelle en nombre suffisant et formée dans le domaine des SSIG, tels les travailleurs sociaux et le personnel général;

62. Emphasises that decent working conditions, for men and women, which are stable and compliant with Member State law and practice, coupled with regular quality training and the participation and empowerment of users, taking gender perspectives into account, are essential for the delivery of quality social services; stresses that volunteers have a valuable role to play in the SSGI sector, but that they cannot take the place of an adequate number of professionally trained specialists such as social workers and general staff;
62. souligne que des conditions de travail décentes et stables pour les hommes et les femmes, conformes à la loi et aux pratiques des États membres, accompagnées par une formation régulière et de qualité, ainsi que la participation des utilisateurs et leur émancipation, prenant également en considération la dimension de genre, sont essentielles pour la prestation de services sociaux de qualité; souligne que le bénévolat constitue un élément précieux dans le domaine des SSIG, mais qu’il ne doit pas remplacer la présence appropriée d’une main-d’œuvre professionnelle en nombre suffisant et formée dans le domaine des SSIG, tels les travailleurs sociaux et le personnel général;

8. Calls on the Commission and the Member States to strengthen consumer awareness and training in order to empower consumers throughout their lives; encourages Member States to ensure that clear and intelligible information is provided, in particular, to young consumers for products and services aimed at them; encourages, in particular, Member States to include consumer aspects in their national curricula at all levels of education in order to equip children with the necessary skills to take complex decisions later in life, and to consider educational programmes for parents and adult consumers, with the longer-term aim of developing and consolidating consumer awareness; points out that these programmes should be geared to educational requirements and student capabilities at each level while making use of modern teaching methods based on real-life experience and examples; recalls that educated consumers who are aware of their rights and who know where to turn in the event of non-compliance are also important for detecting non-compliant behaviour;
8. invite la Commission et les États membres à accroître la sensibilisation et la formation des consommateurs tout au long de leur vie, afin de renforcer leurs moyens d'action; encourage les États membres à garantir des informations claires et intelligibles, en particulier aux plus jeunes en ce qui concerne les produits et les services qui leur sont destinés; encourage notamment les États membres à inclure dans leurs programmes scolaires nationaux, à tous les niveaux d'enseignement, les aspects relatifs à la consommation, afin de doter les enfants des compétences nécessaires à la prise de décisions complexes dans leur vie future, et à prévoir des programmes de formation destinés aux parents et aux adultes destinés, à plus long terme, à développer et à affermir la sensibilisation en matière de consommation; souligne que ces programmes devront correspondre aux besoins éducatifs et aux possibilités des étudiants à chaque niveau et que, parallèlement, il conviendra d'appliquer des méthodes d'enseignement modernes, axées sur le vécu et les exemples concrets; rappelle que des consommateurs instruits, qui ont connaissance de leurs droits et savent vers qui se tourner lorsqu'ils sont confrontés à une infraction, sont un maillon essentiel de la détection des comportements fautifs;

Support the development of a pan-European electronic customs; Pursue international customs cooperation in the field of supply chain security; Support the further development of simplified procedures for compliant traders (Authorised Economic Operator ); Ensure a performing exchange of information between national administrations as well as with traders through enhancing the trans-European customs IT systems (e.g. TARIC , NCTS , ...); Support the development of training tools available to all customs administrations
l'élaboration d'une douane électronique paneuropéenne; la poursuite de la coopération douanière internationale pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement; de nouveaux progrès en matière de procédures simplifiées pour les opérateurs économiques respectueux de la législation (opérateurs économiques autorisés ); un échange efficace d'informations entre les administrations nationales et avec les opérateurs économiques grâce à une amélioration des systèmes douaniers informatiques transeuropéens (TARIC et NSTI , par exemple); l'élaboration d'outils de formation accessibles à toutes les administrations douanières;

An interoperable infrastructure may be used for the movement of trains not compliant with the requirements of this TSI, according to Article 5(4) of Directive 96/48/EC, provided this does not create prejudice to the fulfilment of essential requirements.
Une infrastructure interopérable peut être utilisée pour les déplacements de trains qui ne répondent pas aux exigences de la présente STI, conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 96/48/CE, à condition que cette utilisation ne porte pas préjudice au respect des exigences essentielles.