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Traduction de «issues that were raised earlier » (Anglais → Français) :

These add clarity to the conceptual model and also address specific operational issues that were raised in the 2016 consultation.

Celles-ci ajoutent de la clarté au modèle conceptuel et abordent également des questions opérationnelles spécifiques qui ont été soulevées lors de la consultation de 2016.


I have attempted to tailor my brief remarks to the issues that were raised earlier during your debate in the Senate chamber, as well as during the past few days in committee.

J'ai tenté d'adapter mes observations aux questions qui ont été abordées plutôt, lors de vos débats au Sénat ainsi que durant les délibérations récentes du comité.


After major pension reforms in 2003, notably in France and Austria, important measures were taken in 2004 in e.g. Italy and Slovakia, while others took more limited action (e.g. Latvia raised the minimum retirement age and Portugal introduced a penalty for civil servants retiring early) and sometimes with the aim of softening the impact of earlier reforms.

Sur le chapitre des retraites, après les réformes ambitieuses engagées en 2003, en France et en Autriche en particulier, des pays comme l’Italie et la Slovaquie ont adopté un certain nombre de mesures importantes en 2004, d’autres optant pour une action plus limitée (par exemple la Lettonie, qui a relevé l’âge de départ à la retraite, et le Portugal, qui a introduit une pénalité pour les fonctionnaires partant en retraite anticipée), parfois en vue d’amortir l’impact de réformes antérieures.


Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).


The main source of debate was over the privacy issue, which was raised earlier by my colleague (1705) The release of census data of any sort raises privacy issues.

Le débat portait principalement sur la question de la protection des renseignements personnels, qui a été soulevée plus tôt par mon collègue (1705) La divulgation de données de recensement de quelque nature que ce soit soulève des questions liées à la protection des renseignements personnels.


Inquiry by Ethics Commissioner Mr. John Cummins (Delta—Richmond East, CPC): Mr. Speaker, I am trying to make some sense of the issue that was raised earlier about the investigation of the member for Newton—North Delta.

L'enquête du commissaire à l'éthique M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Monsieur le Président, je tente de bien comprendre la question soulevée plus tôt au sujet de l'enquête concernant le député de Newton—Delta-Nord.


That would address both the international issues you've raised and the trade issues that were raised earlier in this discussion (1240) The Vice-Chair (Mr. Charlie Penson): Mr. Bell, please.

Cela répond à la fois aux enjeux internationaux que vous avez soulevés et aux enjeux liés au commerce qui ont été soulevés plus tôt (1240) Le vice-président (M. Charlie Penson): Monsieur Bell, s'il vous plaît.


Whistleblowing is another bill but it certainly is part of it in terms of addressing the culture issues that I raised earlier with another member.

La dénonciation est un autre projet de loi mais il en fait sûrement partie s'agissant de régler les questions relatives à la culture que j'ai soulevées antérieurement avec un collègue.


CERs issued in respect of emission reductions achieved from projects implemented in LDCs which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, until those countries have ratified a relevant agreement with the Community or until 2020, whichever is the earlier.

les REC délivrées pour des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets mis en œuvre dans les PMA et dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012, jusqu’à ce que ces pays aient ratifié un accord pertinent avec la Communauté ou jusqu’à 2020, la date la plus proche étant retenue.


- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.

- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qu ...[+++]




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'issues that were raised earlier' ->

Date index: 2024-01-24
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