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Vertaling van "issues invoked were discussed " (Engels → Frans) :

These issues were already discussed in the Five Presidents' Report.

Ces questions avaient déjà été abordées dans le rapport des cinq présidents.


Global and regional security issues were also discussed.

Les discussions ont aussi porté sur des questions de sécurité de portée mondiale et régionale.


[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.

[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.


The issues invoked were discussed at a conference on Citizenship on 1 and 2 July 2010 which brought together relevant stakeholders.

Les questions soulevées ont été débattues dans le cadre d'une conférence sur la citoyenneté, les 1er et 2 juillet 2010, qui a rassemblé les acteurs concernés.


The issues invoked were discussed at a conference on Citizenship on 1 and 2 July 2010 which brought together relevant stakeholders.

Les questions soulevées ont été débattues dans le cadre d'une conférence sur la citoyenneté, les 1er et 2 juillet 2010, qui a rassemblé les acteurs concernés.


The eight third countries concerned were given the opportunity to respond in writing to issues explicitly indicated in the Decision of 15 November 2012 as well as to other relevant information, allowing them to submit evidence in order to refute or complete the facts invoked in the Decision of 15 November 2012 or to adopt, as appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation.

Les huit pays tiers concernés ont eu la possibilité de répondre par écrit aux questions explicitement mentionnées dans la décision du 15 novembre 2012, ou de communiquer toute autre information pertinente, ce qui leur a permis de fournir des éléments de preuve afin de réfuter ou de compléter les faits invoqués dans la décision du 15 novembre 2012 ou d'adopter, le cas échéant, un plan d'action destiné à améliorer la situation et des mesures prises pour remédier à la situation.


A second meeting with the Hearing Officer took place on 8 January 2015. In addition to the issues discussed at the hearing of 26 November 2014, the methodology applied for the injury analysis and the proposed approach with respect to undertakings were discussed.

Une seconde audition avec le conseiller-auditeur a eu lieu le 8 janvier 2015 et a permis d'examiner, outre les questions abordées lors de l'audition du 26 novembre 2014, la méthode appliquée pour analyser le préjudice et l'approche proposée à l'égard des engagements.


The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.

La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.


The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.

La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.


2. Whereas the issue of dual display of prices and other monetary amounts was discussed at the first Round Table of May 1997 on the practical aspects of the introduction of the euro; whereas as a follow-up to this Round Table, expert consultative groups were set up by the Commission to examine the issues of dual display and of adjustment to new prices and values in euro; whereas the reports of these expert consultative groups hav ...[+++]

2) considérant que la question du double affichage des prix et d'autres montants monétaires a été discutée lors de la première table ronde de mai 1997 sur les aspects pratiques de l'euro; qu'à la suite de cette table ronde, des groupes consultatifs composés d'experts ont été mis en place par la Commission pour étudier les problèmes du double affichage et de l'adaptation aux nouveaux prix et valeurs en euros; que ces groupes ont publié leur rapport (3), dont les conclusions ont été présentées par la Commission, en même temps que ses propres conclusions préliminaires, dans sa communication intitulée «Aspects pratiques de l'introduction d ...[+++]




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Date index: 2022-06-26
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