Vertaling van "issuer annuity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]
cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.
Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the Member State or other jurisdiction in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.
Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term “Insurance Contract” means a contract (other than an Annuity Contract) under which the issuer agrees to pay an amount upon the occurrence of a specified contingency involving mortality, morbidity, accident, liability, or property risk.
L'expression “Contrat d'assurance” désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.

The term “Annuity Contract” means a contract under which the issuer agrees to make payments for a period of time determined in whole or in part by reference to the life expectancy of one or more individuals.
L'expression “Contrat de rente” désigne un contrat dans lequel l'assureur s'engage à effectuer des paiements pendant une certaine durée, laquelle est déterminée en tout ou en partie par l'espérance de vie d'une ou de plusieurs personnes physiques.