Vertaling van "issued card driving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

memory card reader | memory card reader/writer | memory card drive
lecteur de carte mémoire | LECAM | lecteur de cartes mémoire | lecteur de carte à mémoire | lecteur de cartes à mémoire

stock issue card
carte sortie de stock

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

Enhanced Small Device Interface disk drive adapter | ESDI disk drive adapter | ESDI hard disk drive controller card
carte d'unité de disque ESDI

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

Enhanced Small Device Interface disk drive adapter [ ESDI disk drive adapter | ESDI hard disk adapter | ESDI hard disk drive controller card ]
carte d'unité de disque ESDI

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

issue management | crisis management | management by crisis | management by drive
gestion par évaluation des problèmes | gestion des problèmes | gestion au coup par coup | gestion par expédients | gestion coup par coup | gestion ponctuelle | gestion par problèmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Issued Card Driving License (ICDL): allows the requesting Member State to notify the responding Member State, through an Issued Card Driving Licence Request, that a card has been issued by the former against a driving licence issued by the latter.
Permis de conduire à la base d'une carte délivrée (Issued card driving license — ICDL): permet à l'État membre demandeur de notifier à l'État membre destinataire, via une «Demande concernant un permis de conduire à la base d'une carte délivrée», qu'une carte a été délivrée par l'État membre demandeur sur la base d'un permis de conduire délivré par l'État membre destinataire.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

When the applicant for a driver card holds a driving licence issued in a Member State different than the Member State of application, a broadcast Check Issued Card search shall be performed by the Member State of application.
Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans un État membre autre que l'État membre de la demande, une recherche générale «Vérification de la carte délivrée» (Check issued card — CIC) est effectuée par l'État membre de la demande.

1.1. When the applicant for a driver card holds a driving licence issued in a Member State different than the Member State of application, a broadcast Check Issued Card search shall be performed by the Member State of application.
1.1. Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans un État membre autre que l'État membre de la demande, une recherche générale «Vérification de la carte délivrée» (Check issued card — CIC) est effectuée par l'État membre de la demande.

(ii) passport, identity card or driving licence (number, period of validity, date of issue, issuing authority and place of issue);
ii) le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire (numéro, période de validité, date de délivrance, autorité et lieu de délivrance);

number and place and date of issue of the identity papers (passports, identity cards, driving licences);
numéro, lieu et date d'émission des documents d'identité (passeports, cartes d'identité, permis de conduire);

issued identity papers such as passports, identity cards, driving licenses, residence permits and travel documents, which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated,
les documents d’identité tels que passeports, cartes d’identité, permis de conduire, titres de séjour et documents de voyage délivrés qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés,

issued identity papers such as passports, identity cards, driving licences, residence permits and travel documents which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated;
les documents d’identité (tels que passeports, cartes d’identité, permis de conduire), titres de séjour et documents de voyage délivrés qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés;

passport, identity card or driving licence (number, period of validity, date of issue, issuing authority, place of issue),
le passeport, la carte d'identité ou le permis de conduire (numéro, période de validité, date de délivrance, autorité et lieu de délivrance);