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Vertaling van "issued after a genuine diagnosis rather " (Engels → Frans) :

If he did not move on the issue as fast as I would have liked and as fast as the member for Mississauga South would have liked, at least the reason he did not move as fast was that his priorities were looking after children, providing benefits for children and looking after low income families rather than trying to bring various criminals to justice.

S'il n'a pas agi dans ce dossier aussi rapidement que je l'aurais voulu et que le député de Mississauga-Sud l'aurait voulu, au moins c'est parce qu'il était plus important pour lui de s'occuper des enfants, de donner des prestations pour les enfants et d'aider les familles à faible revenu que d'essayer d'amener divers criminels devant les tribunaux.


When the couple has been issued with entry or residence documents and resides in the host Member State: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: not to maintain their matrimonial cohabitation or continue living separately after their marriage without any plausible reason (for example work, children from previ ...[+++]

Lorsque le couple a obtenu des documents autorisant l'entrée ou le séjour et qu'il réside dans l'État membre d'accueil: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de ne pas maintenir leur communauté de vie ou de continuer de vivre séparément après leur mariage, sans aucun motif plausible (par exemple leur profession, des enfants issus d'une relation antérieure qui vivent à l'étranger); d'être dans une situation où l'un des époux vit avec quelqu'un d'autre.


A few (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) have gone further and provide general, rather than merely emergency, medical care both before and after the issue of the residence permit.

Quelques-uns (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) ont été plus loin et ont prévu l’accès à des soins médicaux généraux, et non seulement d’urgence, aussi bien avant qu’après la délivrance du titre de séjour.


However, the Minister of National Defence said that, personally, he would prefer that the House vote on this issue after, rather than before an agreement is signed.

Or, le ministre de la Défense nationale laissait entendre qu'il préférait personnellement que la Chambre des communes se prononce sur le sujet après et non avant la signature d'une entente.


2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.

2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.


2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.

2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.


2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.

2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.


I urge all senators to support Senator Moore's motion to encourage the ministers of justice and all parties concerned to study the issues prior to incidents occurring rather than after, and that we give the ministers of justice our full support to expeditiously enact legislation at both the provincial and federal levels to ensure that our processes do not fall into disrepute and that justice, to the extent a commission of inquiry can offer it, will be done.

J'exhorte tous les sénateurs à appuyer la motion du sénateur Moore, afin que nous encouragions les ministres de la Justice et toutes les parties intéressées à examiner les enjeux avant que des incidents ne se produisent, et non après coup. Nous devrions également accorder aux ministres de la Justice tout notre appui pour qu'ils adoptent rapidement des lois aux paliers provinciaux et fédéral, de sorte que nos actes de procédure ne tombent pas dans le discrédit et que la justice soit rendue, dans la mesure où une commission d'enquête peut être utile.


As a result, all the more than thousand zoos in the European Community will need a licence to operate. This will only be issued after an inspection of the premises has shown that there are adequate facilities for the care and accommodation of the animals and that genuine efforts are underway to promote the role of zoos in environmental education, scientific research and species conservation.

En vertu de cette directive, les plus de 1 000 parcs zoologiques de la Communauté européenne devront obtenir une licence d'exploitation délivrée à la suite d'une visite d'inspection établissant que le zoo dispose d'installations adéquates pour les soins et l'hébergement des animaux et que des efforts réels ont été entrepris en vue de promouvoir le rôle des zoos dans l'éducation en matière d'environnement, la recherche scientifique et la conservation des espèces.


That does not imply total control but rather a genuine partnership with professionals, as opposed to simply getting a diagnosis and taking the medicine.

Ce que nous préconisons, ce n'est pas un pouvoir de décision absolue, mais plutôt un véritable partenariat avec les professionnels, au lieu que le rôle du patient se limite à recevoir le diagnostic et à subir les traitements.




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'issued after a genuine diagnosis rather' ->

Date index: 2023-04-07
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