Traduction de «issue was examined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess objects to be restored | examine and diagnose conservation issues | diagnose conservation issues | diagnose issues to be conserved
diagnostiquer des problèmes de conservation

aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]
examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

Board of examiners | examboard of examiners | examination board | Examinations Committee | examining board
commission d'examen

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

eye examination methods | ophthalmological examination techniques | eye examination technique | ophthalmological examination methods
méthodes d’examen ophtalmologique

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]
admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

examination [ entrance examination ]
examen [ concours d'entrée ]

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree
décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

Kaliningrad question [ Kaliningrad enclave | Kaliningrad issue | Kaliningrad oblast | Kaliningrad problem ]
question de Kaliningrad [ enclave de Kaliningrad | oblast de Kaliningrad ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].
des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].

Information: data given by the employer so employee representatives can be informed about an issue and examine it.
Information: transmission par l’employeur de données aux représentants des travailleurs afin de leur permettre de prendre connaissance du sujet traité et de l’examiner.

a copy of the examiner certificate containing the scope of his/her privileges as examiner in the case of skill tests, proficiency checks or assessments of competence of an applicant for which the competent authority is not the same that issued the examiner’s certificate’.
une copie de l’autorisation de l’examinateur indiquant l'étendue de ses privilèges d'examinateur dans le cadre d'examens pratiques, de contrôles de compétences ou d'évaluations de compétences concernant un candidat qui dépend d'une autorité compétente autre que celle qui a délivré l'autorisation de l'examinateur».

Holders of an examiners certificate shall not conduct skill tests, proficiency checks or assessments of competence of an applicant for which the competent authority is not the same that issued the examiner's certificate, unless they have reviewed the latest available information containing the relevant national procedures of the applicant's competent authority’.
Les titulaires d’une autorisation d’examinateur ne pourront faire passer des examens pratiques, des contrôles de compétences ou des évaluations de compétences à un candidat qui dépend d’une autorité compétente autre que celle qui a délivré l’autorisation de l’examinateur, sauf s'ils ont revu les informations disponibles les plus récentes décrivant les procédures nationales pertinentes de l'autorité compétente dont dépend le candidat».

a declaration that the examiner has reviewed and applied the national procedures and requirements of the applicant’s competent authority if the competent authority responsible for the applicant’s licence is not the same that issued the examiner’s certificate; ’
une déclaration selon laquelle l'examinateur a revu et appliqué les procédures et exigences nationales de l'autorité compétente dont relève le candidat si l'autorité compétente responsable de la licence du candidat n'est pas la même que celle qui a délivré l'autorisation de l'examinateur; »

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

all other documents issued by a Member State to third-country nationals authorising a stay in, or re-entry into, its territory, with the exception of temporary permits issued pending examination of a first application for a residence permit as referred to in point (a) or an application for asylum.
tous les autres documents délivrés par un État membre aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur son territoire, à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour tel que visé au point a) ou au cours de l'examen d'une demande d'asile.

The migration and development nexus is one of the central issues being examined by the Global Commission on international migration (GCIM), whose report is due out by October 2005.
Le lien entre migration et développement est l'une des questions centrales examinées par la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI), dont le rapport est attendu d'ici octobre 2005.