Traduction de «issue to determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of Various Circulation Coins
Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of a Circulation Coin
Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

determine shipment issues | fix shipment issues | resolve shipment issues | settle shipment issues
résoudre des problèmes d'expédition

by means of an order setting out the issues of fact to be determined
par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

determination of the issues
règlement d'une question | solution des questions en litige

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

issue price (1) | amount of the issue (2) | price of shares issued (3) | rate of issue (4)
cours d'émission (1) | prix d'émission (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will further investigate this issue to determine whether it needs to be addressed in the near future.
La Commission approfondira cette question afin de déterminer si elle doit être résolue dans un proche avenir.

(a) the lashings and components in respect of which a certificate is issued under paragraph (3)(b) shall be re-tested by a competent person at least once every four years after the day on which the certificate is issued to determine whether or not they exhibit permanent deformation after having been subjected to a proof load of at least 40% of their original breaking strength; and
a) les saisines et les éléments à l’égard desquels un certificat est délivré en vertu de l’alinéa (3)b) sont mis de nouveau à l’essai par une personne compétente au moins à tous les quatre ans à compter de la date où le certificat est délivré pour établir qu’il n’y a pas de déformation permanente après qu’ils ont été soumis à une charge d’épreuve d’au moins 40 % de leur charge de rupture initiale;

(e) the Tribunal shall issue a determination on the complaint within 45 days after determining that the express option will be applied.
e) le Tribunal rend une décision dans les 45 jours suivant la décision d’appliquer la procédure expéditive.

The issue of determining how you measure the outcomes of determinants of health is a crucially important one.
La question de savoir comment on mesure l'impact des facteurs déterminants de la santé est cruciale.

6. An EIO may also be issued to determine whether any natural or legal person subject to the criminal proceedings concerned holds one or more accounts, in any non-bank financial institution located on the territory of the executing State.
6. Une décision d'enquête européenne peut également être émise en vue de déterminer si une personne physique ou morale qui fait l'objet de la procédure pénale concernée détient un ou plusieurs comptes dans un établissement financier non bancaire situé sur le territoire de l'État d'exécution.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.
j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.

They will scope each issue and determine the most appropriate option.
Ces analyses examineront chaque question et détermineront l'option la plus appropriée.

Notably, these include the authority to borrow money, issue securities, determine the rates of interest, determine when and how the securities are redeemable, etc.
Ils incluent notamment ceux d’emprunter des fonds, d’émettre des titres, d’en fixer les taux d’intérêt, de déterminer quand et comment ils sont rachetables, etc.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit.
j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour.

As in the case with those other agreements, it allows an opportunity for the two sides to discuss the issues, to determine whether there is indeed an issue and whether the issues can be resolved to the satisfaction of both sides.
Comme dans le cas des autres accords, les deux parties ont l'occasion de discuter des problèmes, de déterminer s'il y a bel et bien un problème et de voir si elles peuvent trouver une solution qui les satisfasse toutes les deux.