Vertaling van "issue that is taking place everywhere else " (Engels → Frans) :

The Bloc, in fairness, has brought this motion forward to examine the issue, an issue that is taking place everywhere else in the world and, as previous speakers have indicated, something that is very likely going on right now in the Department of National Revenue.
Pour être juste, le Bloc québécois a présenté la motion à l'étude pour examiner le phénomène, un phénomène qui suscite la réflexion partout ailleurs dans le monde, comme les orateurs précédents l'ont fait remarquer, et tout probablement même actuellement au sein du ministère du Revenu national.

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

The first EU-wide survey on women’s experiences of various forms of violence, carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), shows that violence takes place everywhere, in every society, whether at home, at work, at school, in the street or online.
La première enquête menée à l'échelle de l’UE sur les diverses formes de violence subies par les femmes, réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), montre que la violence s'exerce partout, dans toutes les sociétés, que ce soit à la maison, au travail, à l’école, dans la rue ou en ligne.

That is important because we need to realize, in the context of this issue, that fishing takes place on the high seas, outside of the 200-mile limit of any country, as he alluded to in his comments, and there is IUU fishing taking place there.
C'est important parce qu'il faut qu'il soit bien clair, dans cette discussion, que des activités de pêche se tiennent en haute mer, en dehors de la limite des 200 milles de n'importe quel pays, comme il l'a fait remarquer tout à l'heure — de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

2. If new criminal proceedings against the person concerned are taking place in the issuing State, the competent authority of the issuing State may request the competent authority of the executing State to transfer jurisdiction in respect of the supervision of the probation measures or alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the judgment back to the competent authority of the issuing State.
2. Si une nouvelle procédure pénale est engagée contre la personne concernée dans l’État d’émission, l’autorité compétente de l’État d’émission peut demander à l’autorité compétente de l’État d’exécution de lui transférer à nouveau la compétence quant à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution et quant à toute décision ultérieure en rapport avec le jugement.

If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II
Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite que le titulaire est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans le SIS II

without prejudice to the special procedure concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 25 of the Schengen Convention; and without prejudice to point 4.6, which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the Community right of free movement (in which case the consultation of the SIRENE of the issuing Member State is obligatory); the executing Member State may inform the Member State which issued an alert for refusal of entry or stay that the alert has been matched in the course of the procedure for issuing a residence permit or a visa.
sans préjudice de la procédure spéciale relative à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 25 de la convention de Schengen, et sans préjudice du point 4.6. qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), l’État membre d’exécution peut informer l’État membre auteur d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour de la découverte d’un signalement au cours de la procédure de délivrance d’un titre de séjour ou d’un visa.

(1330) [English] Mr. Deepak Obhrai (Calgary East, CPC): Mr. Speaker, it is indeed a pleasure for me to speak today on the Bloc motion that has been put forward to address one very important, fundamental issue that is taking place in this country, that is, the free trade, the business environment and globalization change that has taken place in the last 10 to 15 years since the WTO was formed.
(1330) [Traduction] M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la motion que le Bloc a présentée pour traiter une question très importante, fondamentale même, notamment le libre-échange, le climat des affaires et la mondialisation que nous connaissons depuis la création de l'OMC, il y a 10 ou 15 ans.

Quebec is now getting back to having small regional airports, while development is taking place everywhere else in the world.
Or, le Québec est en train de se retrouver avec de petits aéroports régionaux, alors que partout dans le monde, on se développe.