Traduction de «sirene bureaux using » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

data exchange between SIRENE bureaux | DEBS [Abbr.]
échange de données entre les bureaux Sirene

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within the constraints imposed by national systems for entry of data and availability of data, proper names (forenames and surnames) shall be entered in SIS II in a format (script and spelling) in the format used on official travel documents in accordance with the ICAO standards for travel documents, which are also used in the transliteration and transcription functionalities of Central SIS II. In the exchange of supplementary information, Sirene Bureaux shall use the proper names as they are entered in SIS II. Both users and Sirene Bureaux within the issuing Member States shall use, as a general rule, Latin characters for entering data in SIS II, without prejudice to transliteration and transcription rules laid down in Appendix 1.
Dans le respect des contraintes imposées par les systèmes nationaux pour la saisie et la disponibilité des données, l'introduction des noms propres (noms et prénoms) dans le SIS II doit respecter la forme (écriture et orthographe) prévue dans les spécifications de l'OACI en ce qui concerne les documents de voyage officiels, qui régissent également les fonctionnalités de translittération et de transcription du SIS II central. Lors des échanges d'informations supplémentaires, les bureaux Sirene utilisent les noms propres tels qu'ils figurent dans le SIS II. En règle générale, tant les utilisateurs que les bureaux Sirene des États membres introduisant le signalement utilisent l'alphabet latin pour saisir les données dans le SIS II, sans préjudice des règles de translittération et de transcription figurant à l'appendice 1.

Sirene Bureaux shall use an encrypted virtual network exclusively dedicated to SIS II data and the exchange of supplementary information between Sirene Bureaux, as referred to in common Articles 4(1)(c) and 8(1) of the SIS II legal instruments. Only if this channel is not available, another adequately secured and appropriate means of communication may be used.
Les bureaux Sirene communiquent par un réseau virtuel crypté consacré exclusivement aux données du SIS II et à l'échange d'informations supplémentaires entre les bureaux Sirene, comme indiqué à l'article 4, paragraphe 1, point c), et à l'article 8, paragraphe 1, communs aux instruments juridiques relatifs au SIS II. Un autre moyen de communication, suffisamment sécurisé et approprié, ne peut être utilisé que si ce canal est indisponible.

If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II
Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite que le titulaire est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans le SIS II

Pursuant to Article 4(1)(c) of the SIS II legal instruments SIRENE Bureaux shall use an encrypted virtual network dedicated to SIS II data and the exchange of data between SIRENE Bureaux for their communication.
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point c), des instruments juridiques SIS II, les bureaux Sirene communiquent par un réseau virtuel crypté consacré aux données du SIS II et à l’échange de données entre les bureaux Sirene.

In addition, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all other SIRENE Bureaux of the hit, using an M form, provided that the hit occurred within two weeks of the date that the alert was issued.
Par ailleurs, le bureau Sirene de l’État membre signalant informe tous les autres bureaux Sirene de la réponse positive, au moyen d’un formulaire M, à condition que cette réponse ait été obtenue dans les deux semaines suivant la date d’introduction du signalement.

When entering an alert at the request of an authority responsible for national security, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all the other SIRENE Bureaux about it by using an M form.
En cas de signalement effectué à la demande d’une autorité chargée de la sûreté de l’État, le bureau Sirene de l’État membre signalant en informe les autres bureaux Sirene, au moyen du formulaire M. Ce dernier mentionne le nom et les coordonnées de l’autorité qui demande l’introduction du signalement.

if the alerts are not compatible, or if there is any doubt as to their compatibility, the SIRENE Bureaux shall consult one another using an E form so that ultimately only one alert is entered.
si les signalements sont incompatibles ou s’il y a le moindre doute quant à leur compatibilité, des consultations entre bureaux Sirene ont lieu, à l’aide du formulaire E, pour aboutir à l’introduction d’un seul signalement.

If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II (23).
Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite que le titulaire est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans le SIS II (23).