Traduction de «issue a movement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

fine form (of a movement)
forme fine (d'un mouvement)

coarse form of a movement
forme brute d'un mouvement

finest form (of a movement)
forme très fine (d'un mouvement)

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

issue a bill of lading
émettre un connaissement

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54 (1) Any inspector may issue a Movement Certificate to a person for any thing that is prohibited from being moved pursuant to section 50 or that does not meet the requirements of the Act or any regulation or order made thereunder where the Minister or an inspector determines that
54 (1) L’inspecteur peut délivrer un certificat de circulation à une personne pour toute chose dont la circulation est interdite en vertu de l’article 50 ou qui n’est pas conforme à la Loi ou à ses textes d’application, si les conditions suivantes sont réunies :

CRA may track for income tax purposes; provincial health ministries may track residency around health care issues; but movement of citizens is not tracked by CIC.
L'Agence du revenu du Canada peut le faire pour prélever l'impôt sur le revenu. Les ministères provinciaux de la Santé peuvent le faire pour gérer le droit aux services de santé, mais Citoyenneté et Immigration Canada ne le fait pas.

I know there have been some interesting discussions on developments and the current state of play, and future challenges for the relations between Switzerland and the EU, with special emphasis on the EU-Swiss dialogue on tax issues, free movement of persons and the experiences from the latest EU enlargements, cross-border service provision and the Schengen-Dublin agreements, Swiss financial contributions to the EU enlargement, and free trade in agricultural products.
Je sais que plusieurs faits nouveaux et l’évolution de la situation ont fait l'objet de discussions intéressantes, ainsi que les défis concernant les relations entre la Suisse et l'UE, avec un accent particulier sur le dialogue UE-Suisse concernant la fiscalité, la libre circulation des personnes et l'expérience tirée des derniers élargissements de l'Union, la prestation de services transfrontaliers et les accords Schengen-Dublin, la participation financière de la Suisse à l'élargissement de l'UE, de même que le libre-échange des produits agricoles.

– Council Regulation (EC) No 1207/2001 of 11 June 2001 on procedures to facilitate the issue of movement certificates EUR.1, the making-out of invoice declarations and forms EUR.2 and the issue of certain approved exporter authorizations under the provisions governing preferential trade between the European Community and certain countries.
règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés.

Whether it's a real or perceived issue, the movement of the system from being transcontinental east and west and now with the tremendous impacts north and south in the United States, should Canadians be concerned, even as we talk, about some of these policy decisions, about a gravitational pull or movement from Montreal to Chicago as headquarters and operational centres?
Que ce soit réel ou une question de perception, le mouvement du système qui était transcontinental Est et Ouest, et avec l'incidence énorme Nord et Sud aux États-Unis, les Canadiens devraient-ils s'inquiéter de certaines de ces décisions de politique, au sujet d'un attrait gravitationnel ou d'un mouvement de Montréal à Chicago comme siège social et centre opérationnel?

In the Palestinian territories, in order to avoid further escalation we need a return by the Palestinian militants to the ‘calm’ that held for most of 2005, the release of hostages, detainees and prisoners, as well as progress on basic issues of movement and access, which, as we know hold the key to Palestinian economic recovery and to the creation of a viable Palestinian State.
Dans les territoires palestiniens, afin d’éviter une escalade supplémentaire, nous devons obtenir un retour des militants palestiniens au «calme» qui a été maintenu pendant la majeure partie de 2005, la libération des otages, détenus et prisonniers, ainsi qu’une avancée sur les questions fondamentales de la liberté de mouvement et de l’accès qui, comme nous le savons, constituent la clé de la reprise économique palestinienne et de la création d’un État palestinien viable.

This assistance will not, however, achieve its desired results unless Israel and the Palestinian Authority tackle such important issues as movement of people and goods between Gaza and the West Bank and the outside world, the greenhouses, operation of the border terminals, the dismantling and removal of settlers' homes and movement of people within the West Bank.
Cette aide ne produira cependant pas les résultats escomptés si Israël et l’Autorité palestinienne ne s’attaquent pas aux questions importantes, notamment la libre circulation des personnes et des marchandises entre Gaza, la Cisjordanie et le reste du monde, les serres, le fonctionnement des postes frontières, le démantèlement et l’évacuation des maisons des colons et la circulation des personnes au sein de la Cisjordanie.

That is an important trade issue to consider as we go forward on that particular issue, because it took the issue of movement to the U.S. directly off the table (1235) Mr. Ian McCreary: If I could, Mr. Chairman, I'll just add one piece to that, from a farm gate perspective.
C'est une importante considération commerciale à garder en tête dans le dossier actuel, parce que nous avons réussi à faire éliminer d'emblée cette question du transport vers les États-Unis du contentieux (1235) M. Ian McCreary: Si vous permettez, monsieur le président, j'ajouterai une chose à cela, en tenant compte du point de vue du producteur primaire.

Mr. Brian Willis: The issue of movement of product between provinces is not really a federal issue, because we have to— Mr. Charlie Penson: But can't you get cooperation?
M. Brian Willis: La question du mouvement de produits entre les provinces ne relève pas en fait de l'administration fédérale parce que nous devons. M. Charlie Penson: Mais pouvez-vous obtenir qu'elles coopèrent?