Vertaling van "is true only insofar " (Engels → Frans) :

The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.
Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

Such activity, however, can be carried out only insofar as the NPB is provided with a national regulatory framework enabling internationalisation and cross-border operations.
Les BND ne pourront toutefois remplir cette mission que si un cadre réglementaire national permet l’internationalisation et les opérations transfrontières.

I am convinced that the compromise reached between the institutions is a good one, not only insofar as each institution has managed to win what was dear to it, as we just recalled, but also insofar as it will result in a good regulation which will allow citizens’ initiatives to be organised flexibly and efficiently.
Je suis convaincu que le compromis atteint entre les institutions est un bon compromis, non seulement dans le sens où chaque institution a pu obtenir les éléments qui lui étaient chers - on vient de le rappeler - mais aussi dans le sens où il aura comme résultat, un bon règlement qui permettra d’organiser des initiatives citoyennes de manière souple et efficace.

Economic efficiency is of value not in itself but only insofar as it contributes to the goals of the CFP. These may be summarised as:
L'efficacité économique présente un intérêt non pas en soi, mais uniquement dans la mesure où elle contribue aux objectifs de la PCP, qui peuvent se résumer comme suit:

The arrest of two Agence France-Presse journalists on 12 September, for example, shows that the rules introduced in January 2007 are being applied only patchily and only insofar as the persons concerned cause no embarrassment to the regime.
L'arrestation, par exemple, de deux journalistes de l'Agence France-Presse, le 12 septembre, montre que la réglementation introduite en janvier 2007 n'est appliquée qu'occasionnellement, et seulement dans la mesure où les sujets traités ne sont pas gênants pour le régime.

169. As the last three parts of the first plea and all of the following pleas (from the second to the eighth) have been dismissed, the contested decision must be annulled only insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant will be effected by means of offsetting.
169 Les trois dernières branches du premier moyen ainsi que l’ensemble des moyens suivants (du deuxième au huitième) ayant été rejetés, il convient d’annuler la décision attaquée uniquement en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.

It should, therefore, only cover the part of the interconnection capacity allocated by the Slovenian transmission system operator and apply only insofar as such capacity does not exceed half of the total capacity available.
Elle ne devrait en conséquence porter que sur la partie des interconnexions attribuée par le gestionnaire slovène de réseau de transport et ne s'appliquer que dans la mesure où cette capacité ne dépasse pas la moitié de la capacité disponible totale.

This paragraph shall apply only to the interconnection capacity which is allocated by the Slovenian transmission system operator and only insofar as such capacity does not exceed half of the total available interconnection capacity’.
Cet alinéa ne s'applique qu'à la capacité d'interconnexion qui est attribuée par le gestionnaire slovène de réseau de transport et que dans la mesure où cette capacité ne dépasse pas la moitié de la capacité disponible totale d'interconnexion».

Public services in the field of education are not affected by these commitments at all and the aim of the commitments given is to ensure that, insofar as and only insofar as a private services market exists, the nationals and operators of the partner countries can have access to them under the same conditions as the nationals of the country concerned.
Les services publics du domaine de l'éducation ne sont en rien couverts par ces engagements et le but des engagements pris est de garantir que, dans la mesure et seulement dans la mesure où un marché des services privés existe, les ressortissants et opérateurs des pays partenaires peuvent y accéder dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné.

Ladies and gentlemen, whatever the level of expenditure in relation to the increase in disparities, I think it safe to say that any cohesion policy will be credible only insofar as it is supported by adequate funding.
Mesdames et Messieurs, quel que soit le niveau des dépenses par rapport à l'augmentation des disparités, je pense pouvoir dire qu'une politique de cohésion ne sera crédible que dans la mesure où elle dispose des moyens suffisants.