Vertaling van "involve border formalities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crossborder formalities [ cross-border formalities | transborder formalities ]
formalités transfrontalières [ formalités transfrontière ]

border-crossing formalities [ border procedures ]
formalités de frontière

border control and formalities
les contrôles et les formalités aux frontières

border clearance formality
formalité de congé aux frontières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While leaving the customs union would in any case involve border formalities, ‘no deal' would mean very cumbersome procedures and controls, without facilitation, which would be particularly damaging for companies that operate on a ‘just in time' basis.
Même si sortir de l'union douanière impliquerait de toute façon des formalités aux frontières, le "no deal" se traduirait par des procédures et des contrôles très lourds, sans aucune facilité, ce qui serait particulièrement dommageable aux entreprises qui ont une organisation "just in time", à flux tendus.

They also tended to involve extensive and close cross-border partnership, both formal, as expressed in the institutional arrangements for programming, and management and informal.
Ils tenaient aussi à impliquer un partenariat transfrontalier étendu et dense, aussi bien formel comme cela était indiqué dans les dispositifs institutionnels de programmation et de gestion qu'informel.

It is a region where, added to ecosystem complexity, is the complexity of governance arrangements involving many kinds of institutions—municipalities on both sides of the border, states and provinces, our federal government, the U.S. federal government—and the less formal arrangement of residents, businesses, scientists, and others.
C'est une région où la complexité de l'écosystème se conjugue à la complexité des arrangements d'intendance mettant en jeu de nombreux genres d'institutions—des municipalités des deux côtés de la frontière, des États et des provinces, notre gouvernement fédéral, le gouvernement fédéral des États-Unis—et l'arrangement moins formel des habitants, des entreprises, des scientifiques, pour n'en nommer que quelques-uns.

(15) Fees should be non-discriminatory and their collection should not involve excessive formalities or create barriers at internal borders.
(15) Les redevances ne devraient pas être discriminatoires ni leur perception impliquer des formalités excessives ou créer des obstacles aux frontières intérieures.

7. Invites the Commission to find the right mix of guidance measures addressed to both companies and Member States so that they have a better understanding of what they are allowed to do under the Directive and relevant case-law; requests the Commission actively to support close cooperation between inspection bodies in the Member States by providing a permanent European platform for cross-border cooperation; welcomes in this respect the future setting-up by the Commission of a high-level group in order to support and assist the Member States in identifying and exchanging good practices and to formally involve social partners on a regular basis;
7. invite la Commission à trouver le juste dosage des mesures d'encadrement présentées à la fois aux entreprises et aux États membres afin qu'ils acquièrent une connaissance plus précise de ce qu'autorisent la directive et la jurisprudence dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager activement une coopération étroite entre les organismes de contrôle dans les États membres en leur fournissant une plateforme européenne permanente pour la coopération transfrontalière; se félicite, à cet égard, de la mise en place prochaine, par la Commission, d'un groupe de haut niveau chargé de soutenir les États membres et de les aider à identifier et à échanger des bonnes pratiques et d'assurer la participation formelle régulière des partenaires sociaux;

7. Invites the Commission to find the right mix of guidance measures addressed to both companies and Member States so that they have a better understanding of what they are allowed under the Directive and the relevant case law; requests the Commission actively to support close cooperation between inspection bodies in the Member States by providing a permanent European platform for cross-border cooperation; welcomes in this respect the future setting-up by the Commission of a high-level group in order to support and assist the Member States in identifying and exchanging good practices and to formally involve social partners on a regular basis;
7. invite la Commission à trouver le juste dosage des mesures d’encadrement présentées à la fois aux entreprises et aux États membres afin qu’ils acquièrent une connaissance plus précise de ce qu’autorisent la directive et la jurisprudence dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager activement une coopération étroite entre les organismes de contrôle dans les États membres en leur fournissant une plateforme européenne permanente pour la coopération transfrontalière; se félicite, à cet égard, de la mise en place prochaine, par la Commission, d’un groupe de haut niveau chargé de soutenir les États membres et de les aider à identifier et à échanger des bonnes pratiques et d’assurer la participation formelle régulière des partenaires sociaux;

As regards dealing with the common problem of cross-border management of copyright and related rights regulating legitimate services in the field of online music, I note the lack of Parliament’s formal involvement.
Pour ce qui est de la résolution du problème commun de la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, je constate le manque d’implication formelle du Parlement.

(15 ) Fees must be non-discriminatory and not involve excessive formalities or create barriers at the internal borders.
(15) Les redevances ne doivent être ni discriminatoires ni impliquer des formalités excessives ou créer des obstacles aux frontières intérieures.

Customs formalities will simplify import operations: In the context of the Electronic Customs Initiative, the modernized Customs Code will create the legal basis for electronic data exchange between all stakeholders involved in customs operations (traders, Member States’ customs administrations, border agencies such as police or veterinary authorities).
Les formalités douanières simplifieront les opérations d'importation: dans le contexte de l'initiative en matière d’informatisation des douanes, l'actualisation du code des douanes créera la base juridique sur laquelle seront fondés les échanges de données entre toutes les parties prenant part aux opérations douanières (commerçants, administrations douanières des États membres, agences frontalières telles que les postes de police ou les autorités vétérinaires).

As indicated in the Action Plan for the Single Market, withholding taxes on interest and royalty payments between companies create obstacles to cross-border economic activity, as they can involve lengthy formalities and lead to double taxation.
Comme indiqué par le Plan d'action pour le marché unique, les retenues à la source qui frappent les paiements d'intérêts et de redevances entre entreprises créent des obstacles aux activités transfrontalières, car elles peuvent impliquer des formalités très longues et peuvent entraîner souvent des doubles impositions.