Vertaling van "border control and formalities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

border control and formalities
les contrôles et les formalités aux frontières

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

automated border control | automated border control system | ABC [Abbr.]
contrôle automatisé aux frontières | procédure automatisée de contrôle aux frontières

abolition of border controls | abolition of internal border controls
abolition des contrôles aux frontières | suppression des contrôles aux frontières intérieures

border control [ frontier control ]
contrôle à la frontière

officers manning checkpoints (1) | staff responsible for carrying out checks (2) | personnel responsible for controls (3) | border control officials (4)
personnel affecté aux contrôles

use SBC | use session border controller
utiliser des contrôleurs de session en périphérie | utiliser un SBC | protéger les réseaux de communication IP | utiliser un contrôleur de session en périphérie

border control report
rapport de contrôle à la frontière

Border Control Task Force
Groupe d'étude sur le contrôle frontalier

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Border control should not be carried out or formalities imposed solely because such a border is crossed.
Le contrôle aux frontières ne devrait pas être effectué ni des formalités imposées uniquement en raison du franchissement de la frontière.

Within four weeks of the lifting of border control at internal borders, the Member State which has carried out border control at internal borders shall present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the initial assessment and the respect of the criteria referred to in Articles 23a, 25 and 26a, the operation of the checks, the practical cooperation with neighbouring Member States, the resulting impact on the free movement of persons, the effectiveness of the reintroduction of border control at internal borders, including an ex-post assessment of the proportionality of the reintroduction of border control.
Dans les quatre semaines de la levée du contrôle aux frontières intérieures, l'État membre qui a réalisé un contrôle aux frontières intérieures présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, qui donne notamment un aperçu de l'évaluation initiale et du respect des critères visés aux articles 23 bis, 25 et 26 bis, de la mise en œuvre des vérifications, de la coopération concrète avec les États membres voisins, de l'incidence sur la libre circulation des personnes qui en résulte, de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris une évaluation ex post de la proportionnalité de cette réintroduction.

Member States should deepen the cooperation between the competent authorities, such as their customs, border control, public health and transport authorities in order to continue to simplify and harmonise reporting formalities within the Union and make the most efficient use of electronic data transmission and information exchange systems, with a view to the, as far as possible, simultaneous elimination of barriers to maritime transport and the achievement of a European maritime transport space without barriers.
Les États membres devraient approfondir la coopération entre les autorités compétentes, par exemple leurs autorités chargées des douanes, des contrôles aux frontières, de la santé publique et des transports afin de poursuivre la simplification et l’harmonisation des formalités déclaratives au sein de l’Union et de faire un usage optimal des systèmes électroniques de transmission des données et d’échange d’informations, l’objectif étant, autant que possible simultanément, d’éliminer les entraves au transport maritime et de créer un espace maritime européen sans barrières.

Other developments include: the Directive of 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, the Schengen Borders Control Code approved by the Parliament and the Council in June 2005, the External Border Agency formally inaugurated in June 2005, the very recent Regulation concerning the local border traffic at the external land borders of the Member States.
D'autres éléments de cette évolution sont: la directive du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Code (Schengen) relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, adopté par le Parlement et le Conseil en juin 2005, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, inaugurée officiellement en juin 2005, et le tout récent règlement fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres.

The present proposal is the latest contribution in an on-going development of the acquis. Other developments include: the Directive of 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, the Schengen Borders Control Code approved by the Parliament and the Council in June 2005, the External Border Agency formally inaugurated in June 2005, the very recent Regulation concerning the local border traffic at the external land borders of the Member States.
Parmi les autres évolutions figurent la directive de 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le code de contrôle aux frontières Schengen approuvé par le Parlement et le Conseil en juin 2005, l'Agence européenne de gestion des frontières extérieures inaugurée officiellement en juin 2005 et le très récent règlement relatif au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres.

Border control should not be carried out or formalities imposed solely because such a border is crossed.
Le contrôle aux frontières ne doit pas être effectué ni des formalités imposées uniquement en raison du franchissement de la frontière.

This meeting, which is to take place periodically every six months, has established a strategy for improving the operative cooperation of Member States in relation to the control of external borders, in aspects such as risk assessment systems, the situation of our sea borders, and specific training for our agents running border controls.
Cette réunion, qui se tiendra périodiquement tous les six mois, a permis de fixer une stratégie visant à améliorer la coopération opérationnelle des États membres dans le contrôle des frontières extérieures, dans des aspects tels que les systèmes d'évaluation des risques, la situation de nos frontières maritimes et la formation spécifique de nos agents chargés des contrôles frontaliers.

· To shorten the time required for border control formalities and, to that end, to reduce the duration of train stops at the Russian-Lithuanian and Lithuanian-Belarusian borders, or at least at one of these borders: (Currently there are four border controls, two at each side of the borders, which last 50 minutes at the Russian side and 40 min at the Lithuanian side, in all approx. 2h 45 min on a railway journey of around 22h from Kaliningrad to Moscow).
- Accélérer les contrôles à la frontière et réduire ainsi les temps d’arrêt du train à la frontière entre la Lituanie et la Russie et entre le Lituanie et le Belarus, ou au moins à l’une de ces frontières: (Actuellement, quatre contrôles aux frontières ont lieu, deux de chaque côté de la frontière; ils durent 50 minutes du côté russe et 40 minutes du côté lituanien, ce qui fait près de 2h45 au total sur une voyage de quelque 22 heures de Kaliningrad à Moscou).

Member States have to supervise intra-Community VAT exempted transactions to a value of around EUR930,000,000,000 - a category of transactions which was subject to formal border controls before 1993, but now has to be controlled by tax authorities.
Les États membres doivent contrôler des opérations intracommunautaires exonérées de la TVA portant sur un montant total d'environ 930 milliards d'euros. Cette catégorie d'opérations faisait l'objet de contrôles aux frontières avant 1993, mais relève aujourd'hui de la responsabilité des administrations fiscales.