Traduction de «investors however further » (Anglais → Français) :

However, the Commission considers that compliance with regulatory capital requirements cannot by itself justify that a private market investor injects further capital into the company.
Toutefois, la Commission considère que la conformité aux exigences réglementaires en matière de capital ne peut justifier en soi qu'un investisseur privé sur le marché injecte davantage de capital dans l'entreprise.

It would seem that HFT has increased liquidity and has tightened the spreads for investors; however, further investigation needs to be carried out to ascertain whether the quality of this liquidity is useful as often there is little volume at the touch and questions arise over the validity of the depth shown on order books. Analysis also needs to be carried out to determine whether price formation has also been impacted negatively by the increase in HFT.
Les opérations à haute fréquence semblent avoir accru la liquidité et resserré les fourchettes proposées aux investisseurs; toutefois, il convient de pousser davantage l'analyse afin de déterminer si la qualité de cette liquidité est bien utile, car les volumes disponibles sont souvent restreints, et l'on peut s'interroger sur la profondeur réelle qu'affichent les carnets d'ordres. Il importe aussi d'établir si le développement des stratégies d'arbitrage à haute fréquence a des effets dommageables sur la formation des prix.

27. Underscores the importance of building a favourable business climate and the development of the private sector; notes that the noteworthy economic growth of Azerbaijan is mainly based on oil and gas revenues; supports the reform process, which makes the economy more attractive to foreign investors; encourages the Azerbaijani authorities to accelerate the negotiations on accession to the World Trade Organization (WTO) and calls on the Commission to further support Azerbaijan in this process; welcomes the progress made in economic reforms in Armenia and Georgia; notes, however, that the economic development of Armenia and Georgia has been affected by the global economic crisis and welcomes the EU decision at the end of 2009 to provide macrofinancial assistance to the two countries;
27. souligne l'importance de mettre en place un climat favorable à l'activité économique et de stimuler le développement du secteur privé; constate que la croissance économique remarquable enregistrée par l’Azerbaïdjan s’explique essentiellement par les revenus du pétrole et du gaz; soutient le processus de réforme de ce pays, qui rend son économie plus attrayante pour les investisseurs étrangers; encourage les autorités azerbaïdjanaises à accélérer les négociations d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et demande à la Commission de maintenir son soutien à l'Azerbaïdjan dans ce processus; salue les progrès des réformes économiques entreprises par l’Arménie et la Géorgie; note cependant que le développement économique de ces deux pays a pâti de la crise économique mondiale et salue la décision de l'Union européenne, prise à la fin de 2009, de leur octroyer une assistance macrofinancière;

26. Underscores the importance of building a favourable business climate and the development of the private sector; notes that the noteworthy economic growth of Azerbaijan is mainly based on oil and gas revenues; supports the reform process, which makes the economy more attractive to foreign investors; encourages the Azerbaijani authorities to accelerate the negotiations on accession to the World Trade Organization (WTO) and calls on the Commission to further support Azerbaijan in this process; welcomes the progress made in economic reforms in Armenia and Georgia; notes, however, that the economic development of Armenia and Georgia has been affected by the global economic crisis and welcomes the EU decision at the end of 2009 to provide macrofinancial assistance to the two countries;
26. souligne l'importance de mettre en place un climat favorable à l'activité économique et de stimuler le développement du secteur privé; constate que la croissance économique remarquable enregistrée par l'Azerbaïdjan s'explique essentiellement par les revenus du pétrole et du gaz; soutient le processus de réforme de ce pays, qui rend son économie plus attrayante pour les investisseurs étrangers; encourage les autorités azerbaïdjanaises à accélérer les négociations d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et demande à la Commission de maintenir son soutien à l'Azerbaïdjan dans ce processus; salue les progrès des réformes économiques entreprises par l'Arménie et la Géorgie; note cependant que le développement économique de ces deux pays a pâti de la crise économique mondiale et salue la décision de l'Union européenne, prise à la fin de 2009, de leur octroyer une assistance macrofinancière;

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

14. Calls on the governments of Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve the investment climate with a view to strengthening investor confidence and to take measures to stimulate further economic growth; encourages all three governments to develop and strengthen their regional policies, generating and implementing effective measures; urges them to combat corruption effectively; stresses, however, that some countries have made more progress in addressing corruption than others.
14. demande aux gouvernements de Géorgie, d'Arménie et d'Azerbaïdjan d'améliorer le climat des investissements en vue de renforcer la confiance des investisseurs, et de prendre des mesures pour stimuler davantage la croissance économique; encourage les trois gouvernements à développer et à renforcer leurs politiques régionales, en créant et en mettant en œuvre des mesures efficaces; les encourage à combattre réellement la corruption; souligne cependant que certains pays ont accompli davantage de progrès que d'autres en matière de lutte contre la corruption.

35. Believes that a harmonised definition of depositary functions could contribute to a better understanding and better cooperation between regulators and ensure a consistent level of investor protection across Europe; recognises, however, the difficulty of overcoming national differences, in particular with regard to property law, terms of liability and insolvency protection rules; calls for further analysis of the legal barriers that would have to be removed in order to achieve harmonisation of depositary functions, taking into account existing research on the different roles and responsibilities of depositaries across Member States;
35. est convaincu qu'une définition harmonisée des fonctions du dépositaire pourrait faciliter la compréhension et la coopération entre les régulateurs et garantir un niveau homogène de protection des investisseurs en Europe; reconnaît toutefois la difficulté de surpasser les différences nationales, notamment en termes de droit de la propriété, de responsabilité et de protection en cas d'insolvabilité; invite à procéder à une analyse plus pointue des obstacles juridiques qu'il y aurait lieu de supprimer pour permettre une harmonisation des fonctions de dépositaire en tenant compte des travaux déjà effectués sur les différents rôles et responsabilités des dépositaires dans les divers États membres;

However, in view of the estimated defaults, it can be concluded that the refinancing by LBBW and the other Landesbanken would have been commercially acceptable to a market economy investor in the position of those banking institutions and therefore did not involve any further state aid above the value of the guarantee granted by the Free State of Saxony.
Au vu des risques de défaillance estimés, il est permis de conclure que le refinancement par la LBBW et les autres banques régionales eût été soutenable pour un investisseur opérant en économie de marché qui se serait trouvé dans la même situation que ces établissements de crédit et que, pour cette raison, il n’incluait pas une aide d’État dépassant la garantie accordée par l’État libre de Saxe.

However, the Commission's assessment of such measures will include whether they encourage market investors to provide risk capital to the target enterprises and are likely to result in investment decisions being taken on a commercial (that is, a profit-driven) basis, as further explained in section 4.3.
Toutefois, lorsqu'elle évaluera ces mesures, la Commission devra notamment déterminer si elles encouragent effectivement les investisseurs à fournir du capital-investissement aux entreprises cibles et si elles sont susceptibles de déboucher sur la prise de décisions d'investissement dans une optique commerciale (c'est-à-dire motivées par la recherche d'un profit), comme il est expliqué à la section 4.3.

However, the Commission wishes to further investigate the presence of state aid at the level of the investors and the companies in which investments are made.
La Commission souhaite néanmoins approfondir la question de la présence éventuelle d’éléments d’aide d’État au niveau des investisseurs et des entreprises dans lesquelles ils investissent.