Vertaling van "investment fund managers rely solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment fund portfolio manager | investments fund manager | fund managers | investment fund manager
gérant de portefeuille | gestionnaire de fonds d'investissement | gérant de portefeuille/gérante de portefeuille | gérante de portefeuille

investment fund assistant | investment fund clerks | investment fund management assistant | investment fund manager
assistant gérant de portefeuille | assistant gérant de portefeuille/assistante gérante de portefeuille | assistante gérante de portefeuille

alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]
gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

European Federation of Investment Funds and Companies | European Fund and Asset Management Association | EFAMA [Abbr.] | FEFSI [Abbr.]
Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds | EFAMA | Fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement

managed investment fund
fonds de placement géré [ fonds d'investissement géré ]

investment fund management
gestion de fonds de placement [ gestion de fonds d'investissement ]

closed-end management investment fund
fonds de gestion de portefeuille à capital fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective of this directive is to avoid situations where institutions for occupational retirement provision, UCITS management and investment companies, and alternative investment fund managers rely solely or automatically on credit ratings or use them as the sole criterion for risk assessment.
L’objectif de cette directive est d’éviter que les institutions de retraite professionnelle, les sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs aient recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques.

180 (1) If required to do so by the regulations, an investment fund shall establish and maintain a body for the purposes of overseeing activities of the investment fund and the investment fund manager, reviewing or approving prescribed matters affecting the investment fund, including transactions referred to in section 177, and disclosing information to security holders of the fund, to the investment fund manager and to the Commission.
180 (1) Si les règlements l'exigent, un fonds d'investissement crée et maintient un organisme chargé de surveiller les activités du fonds et de son gestionnaire, d'examiner ou d'approuver les questions prescrites qui ont une incidence sur le fonds, y compris les transactions visées à l'article 177, et de divulguer des renseignements aux détenteurs de valeurs mobilières du fonds, au gestionnaire de celui-ci et à la Commission.

(k) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of a registrant; (l) an order that a person resign one or more positions that the person holds as a director or officer of an investment fund manager; (m) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of an investment fund manager; (n) an order that a person or company is prohibited from becoming or acting as a registrant, as an investment fund manager or as a promoter; (o) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to pay an administrative penalty of not more than $1 million for each failure to comply; (p) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to disgorge to the Commission any amounts obtained as a result of the non-compliance.
h) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur; i) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un émetteur ou d'agir à ce titre; j) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite; k) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite ou d'agir à ce titre; l) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement; m) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre; n) une ordonnance interdisant à une personne ou compagnie de devenir une personne ou compagnie inscrite, un gestionnaire de fonds d'investissement ou un promoteur, ou d'agir à ce titre; o) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer une pénalité administrative d'au plus 1 million de dollars pour chaque manquement; p) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre à la Commission les montants obtenus par suite du manquement.

An investment fund manager does not deal directly with clients prior to the purchase of the manager's funds and must rely on the dealer to obtain and retain all necessary identity verification information about the client.
Celui-ci ne traite pas directement avec le client avant l'achat du fonds et se fie au courtier pour obtenir et conserver tous les renseignements pouvant attester de l'identité du client.

(z.11) respecting fees payable by an issuer to an adviser as consideration for investment advice, alone or together with administrative or management services provided to a mutual fund or non-redeemable investment fund; (z.12) prescribing requirements relating to the qualification of a registrant to act as an adviser to an investment fund; (z.13) regulating commodity pools, including
z.11) traiter des honoraires payables par un émetteur à un conseiller en contrepartie de conseils en matière d'investissement et des services administratifs ou de gestion qui peuvent s'y ajouter, fournis à un fonds mutuel ou à un fonds d'investissement à capital fixe; z.12) prescrire les exigences relatives aux qualités requises d'une personne ou compagnie inscrite pour qu'elle puisse agir à titre de conseiller d'un fonds d'investissement; z.13) réglementer les fonds du marché à terme, et notamment :

In order to improve the quality of the investments made by IORPs, UCITS and AIFs and, therefore, to protect investors in those funds, it is appropriate to require IORPs, management and investment companies with regard to UCITS, and AIFMs to avoid relying solely or mechanistically on credit ratings or using them as the only parameter when assessing the risk involved in the investments made by IORPs, UCITS and AIFs.
Afin d’améliorer la qualité des investissements effectués par les IRP, les OPCVM et les FIA et, ainsi, de protéger les investisseurs de ces fonds, il convient d’exiger des IRP, des sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et des gestionnaires de FIA qu’ils évitent d’avoir recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques inhérents aux investissements effectués par les IRP, par les OPCVM et par les FIA.

‘The criteria referred to in point (a) of the first subparagraph shall ensure that the management or investment company is prevented from relying solely or mechanistically on credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, for assessing the creditworthiness of the UCITS’ assets’.
«Les critères visés au premier alinéa, point a), doivent empêcher la société de gestion ou d’investissement de recourir exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, pour évaluer la qualité de crédit des actifs de l’OPCVM».

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance , assurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and, where relevant, their management companies, as authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers (AIFM) as authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers
Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...

The criteria referred to in point (a) of the first subparagraph shall ensure that the management or investment company is prevented from relying solely or mechanistically on credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, for assessing the creditworthiness of the UCITS’ assets.
Les critères visés au premier alinéa, point a), doivent empêcher la société de gestion ou d’investissement de recourir exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, pour évaluer la qualité de crédit des actifs de l’OPCVM.

Under a new rule, and provided certain conditions are met, a non-resident investment fund would not be considered to be carrying on business in Canada solely by reason of engaging a Canadian firm to provide financial management-related services.
En vertu d'une nouvelle règle, et sous réserve de certaines conditions, un non-résident ne sera pas réputé exercer son activité au Canada pour la seule raison qu'il a recours à une société canadienne pour obtenir certains services de gestion et d'administration d'investissements.