Vertaling van "investment firm excluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency
l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité

investment firm [ investment house ]
firme de placement [ société de placement ]

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

investment firm
entreprise d'investissement | société d'investissement

investment firm
entreprise d'investissement

leading investment firm
entreprise de capital de risque

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

firm underwriter | underwriter | investment banker | issuing house
preneur ferme | preneuse ferme

firm underwriter | investment banker | underwriter
preneur ferme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insolvency proceedings concerning insurance undertakings, credit institutions, investment firms and other firms, institutions or undertakings covered by Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council and collective investment undertakings should be excluded from the scope of this Regulation, as they are all subject to special arrangements and the national supervisory authorities have wide-ranging powers of intervention.
Les procédures d'insolvabilité qui concernent les entreprises d'assurance, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et d'autres firmes, établissements ou entreprises couverts par la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil et les organismes de placement collectif devraient être exclues du champ d'application du présent règlement car ceux-ci sont tous soumis à un régime particulier et les autorités nationales de surveillance disposent de pouvoirs d'intervention étendus.

‘investment firms’ means investment firms as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, excluding investment firms which fall within the definition of Article 96(1)(a) or (b) of Regulation (EU) No 575/2013 or investment firms which carry out activity 8 of Annex I Section A of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council but which do not carry out activities 3 or 6 of Annex I Section A of that Directive.
«entreprises d'investissement», les entreprises d'investissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/59/UE, à l'exclusion des entreprises d'investissement qui relèvent de la définition énoncée à l'article 96, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 575/2013 ou des entreprises d'investissement qui exercent l'activité visée à l'annexe I, section A, point 8, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , mais non les activités visées à l'annexe I, section A, point 3 ou 6, de cette directive.

(2)‘investment firms’ means investment firms as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, excluding investment firms which fall within the definition of Article 96(1)(a) or (b) of Regulation (EU) No 575/2013 or investment firms which carry out activity 8 of Annex I Section A of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council but which do not carry out activities 3 or 6 of Annex I Section A of that Directive.
2)«entreprises d'investissement», les entreprises d'investissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/59/UE, à l'exclusion des entreprises d'investissement qui relèvent de la définition énoncée à l'article 96, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 575/2013 ou des entreprises d'investissement qui exercent l'activité visée à l'annexe I, section A, point 8, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , mais non les activités visées à l'annexe I, section A, point 3 ou 6, de cette directive.

“low-risk assets” shall mean asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions** but excluding asset items defined as qualifying items in point 15 of that Annex. * OJ L 241, 2.9.2006, p. 26. ** OJ L 177, 30.6.2006, p. 201.
“actifs à faible risque”, les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit**, à l'exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe; * JO L 241 du 2.9.2006, p. 26. ** JO L 177 du 30.6.2006, p. 201.

2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the investor-compensation scheme may, subject to the express consent of the competent authorities, give not less than 12 months“ six months” notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d'assurer le respect de ses obligations par l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système d'indemnisation des investisseurs peut, sous réserve du consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois six mois , notifier son intention d'exclure l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.

2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the scheme may, with the express consent of the competent authorities, give not less than six months' notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d’assurer le respect de ses obligations par l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système peut, avec le consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à six mois, notifier son intention d’exclure l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.

2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm or third party, the scheme may, with the express consent of the competent authorities, give not less than six months' notice of its intention of excluding the investment firm or third party from membership of the scheme.
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d’assurer le respect de ses obligations par l’entreprise d’investissement ou le tiers, le système peut, avec le consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois, notifier son intention d’exclure l’entreprise d’investissement ou le tiers du système.

2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the scheme may, with the express consent of the competent authorities, give not less than 12 months' notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d’assurer le respect de ses obligations par l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système peut, avec le consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois, notifier son intention d’exclure l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.

‘investment firms’ means institutions as defined in Article 4(1)(1) of Directive 2004/39/EC, which are subject to the requirements imposed by that Directive, excluding:
«entreprise d'investissement»: tout établissement qui répond à la définition donnée à l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE et qui est soumis aux exigences imposées par la même directive, à l'exception:

own funds as defined in Directive 2006/48/EC excluding only points (l) to (p) of Article 57 of that Directive for those investment firms which are required to deduct item (d) of this paragraph from the total of items (a) to (c).
les fonds propres au sens de la directive 2006/48/CE, à l'exception uniquement des éléments visées aux points l) à p) de l'article 57 de ladite directive pour les entreprises d'investissement qui sont tenues de déduire l'élément visé au point d) du présent alinéa du total des éléments visés aux points a), b) et c).