Vertaling van "introducing this legislation last spring " (Engels → Frans) :

In introducing this legislation last November, the member for Timmins—James Bay described his motivation as having to do with the fact that over the years he had met veterans on numerous occasions who had nothing to show for their participation in world conflicts.
Lorsqu'il a présenté ce projet de loi en novembre dernier, le député de Timmins—Baie-James a dit que ce qui l'avait motivé à présenter cette mesure, c'est qu'il avait, au fil des ans, rencontré de nombreux anciens combattants qui n'avaient rien à montrer pour attester leur participation aux guerres mondiales.

We introduced those changes last spring and announced our intention to continue consultations regarding a second set of reforms.
On a pris ces mesures au printemps dernier, et on a annoncé notre intention de continuer les consultations sur un deuxième volet de réformes.

Although this dialogue did indeed take place last spring, however, it was difficult to differentiate between this specific legislative planning exercise and what are known as regular meetings which take place throughout the year between parliamentary committees and commissioners in their respective fields of competence.
Cependant, si ce dialogue a bien eu lieu au printemps dernier, il a été difficile de distinguer cet exercice spécifique de programmation législative des rencontres dites habituelles se tenant tout au long de l'année entre commissions parlementaires et commissaires dans leurs domaines de compétences respectifs.

Senators will recall that the Leader of the Opposition in the Senate introduced this bill last spring as a private member's bill to curtail the current practice of public Royal Assent - in effect, to change Royal Assent into a sort of e-mail.
Les sénateurs se souviendront que le chef de l'opposition au Sénat a présenté cette mesure législative, le printemps dernier, sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire, dans le but de mettre fin à la pratique de la sanction royale publique et de transformer en quelque sorte la sanction royale en une forme de message électronique.

The reason for introducing this legislation last spring was to encourage meaningful dialogue between industry and the government.
Nos motifs du printemps dernier visaient à favoriser un dialogue significatif entre l'industrie et le gouvernement.

The subsidiarity approach was endorsed by the Council and the European Parliament last July, when a new Article specifically authorising Member States to take appropriate measures to avoid "the unintended presence of GMOs in other products" was introduced in the environmental legislation (i.e. Article 26(a) of Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of GMOs).
L'application du principe de subsidiarité a été approuvée par le Conseil et par le Parlement européen en juillet dernier, date à laquelle a été inséré dans la législation sur l'environnement un nouvel article autorisant spécifiquement les États membres à prendre les mesures appropriées pour éviter "la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits" (article 26 bis de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement).

This solution would, at the same time, be consistent with the electronic commerce directive, which was passed last spring, and which Member States are under an obligation to adopt as part of their own legislation by 1 January 2002.
Cette approche s’inscrit dans le sillage de la directive sur le commerce électronique adoptée au printemps dernier, directive que les États membres sont tenus de transposer dans leur propre législation d’ici le 1er janvier 2002.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.

Furthermore, the limitation provided for in the last sentence of paragraph 4 of the article ('these measures shall not concern the application of national criminal law or the national administration of justice') covers only the law currently in force in the Member States, which may not be repealed or amended by Community law; it does not, however, prevent the Community from introducing supplementary legislation to fill gaps in national legislation, in accordance with the subsidiarity principle.
Il faut par ailleurs noter que la limitation prévue dans la dernière phrase du paragraphe 4 de l'article ("ces mesures ne concernent pas l'application du droit pénal national et l'administration de la justice dans les États membres") concerne seulement le droit actuellement en vigueur dans les États membres, qui ne peut être supprimé ou modifié par des règles communautaires; ce qui n'exclut pas - au contraire - que la Communauté émette des règles complémentaires visant à combler les vides législatifs existant dans les États membres, en application du principe de subsidiarité;

[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Speaker, I take this opportunity to inform the House that one of the major results of the changes we made to the unemployment insurance system in the legislation last spring was to provide assistance for an additional 27,000 low income families with children.
[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour informer la Chambre que l'un des principaux effets des modifications que nous avons apportées à la Loi sur l'assurance-chômage le printemps dernier a été d'aider 27 000 familles de plus, des familles à faible revenu, grâce au relèvement des prestations d'assurance-chômage.