Traduction de «introducing multi-hazard insurance schemes » (Anglais → Français) :

Introducing multi-hazard insurance schemes or setting up a fund would seem feasible.
L'introduction d'assurances multirisques, de fonds mutuels, etc. pourrait être envisagée.

58. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l'OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l'Union; demande dès lors l'établissement d'un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l'organisation commune de marché unique;

57. Considers that private-sector insurance schemes, as well as multi-hazard insurance schemes (such as climate insurance, insurance against income loss), futures contracts and mutual funds, partly financed by public funds, could be developed and promoted as options in the Member States in view of increasing risks; endorses particularly in this connection joint action by farmers to form consortia and cooperatives; welcomes the development of new innovative tools; stresses, however, that they should be WTO-compliant and not distort intra-EU competition conditions and trade; calls, therefore, for a framework to be provided for those Member States implementing these measures, which should be enshrined in the Single Common Market Organisation;
57. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l’accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d’associations mutualistes; accueille favorablement l’élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l’OMC et ne devraient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l’Union; demande dès lors l’établissement d’un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l’organisation commune de marché unique;

On 14 November 2008 (14), the Belgian State published a Royal Decree increasing the level of coverage under the Deposit Guarantee Scheme for credit institutions to EUR 100 000, while also introducing an insurance guarantee scheme for ‘branch 21’ life insurance products.
Le 14 novembre 2008 (14), la Belgique a publié un arrêté royal faisant passer le montant protégé par le régime de garantie des dépôts pour les établissements de crédit à 100 000 EUR, tout en introduisant un régime de garantie semblable pour les produits d'assurance-vie relevant de la «branche 21».

58. Considers that private sector or mixed insurance schemes, such as multi-hazard insurance, must be developed as a matter of urgency in view of increasing risks; is aware of the fact that this can only succeed with public contributions to the financing; underlines the fact that the introduction of these schemes must not under any circumstances endanger the level playing field between the different Member States; calls on the Commission to consider introducing or supporting a Community-wide reinsurance system in the future, with a view to dealing with problems arising from climate-related or environmental disasters;
58. estime que les systèmes de prévoyance privés ou mixtes, tels que les assurances multirisques, doivent être développés de toute urgence compte tenu de l'accroissement des risques; n'ignore pas que cette démarche ne peut réussir sans participation financière publique; souligne que la mise en place de ces systèmes ne doit en aucun cas porter atteinte à l'égalité de traitement entre les différents États membres; demande à la Commission d'examiner la possibilité, dans l'avenir, d'instaurer ou de soutenir un régime communautaire de réassurance, qui permettra de faire face aux problèmes pouvant découler de catastrophes climatiques ou environnementales;

takes the view that in addition to public market management tools, mutual insurance schemes, such as multi-risk insurance, have to be extended and that, in this connection, opportunities have to be created for Member States so that they can support groupings and cooperation between farmers among themselves to safeguard one another or to link with other parts of the food chain, thus cutting red tape;
est d'avis qu'il convient de développer, en plus des outils de gestion publique des marchés, les systèmes mutualistes de prévoyance tels que les assurances multirisques et de prévoir dans ce contexte la possibilité pour les États membres de soutenir les regroupements et les coopérations entre agriculteurs en vue de l'établissement de systèmes d'assurance mutuelle, ou avec d'autres maillons de la chaîne alimentaire, ce qui permettrait d'alléger les charges bureaucratiques;

The sickness insurance policies concerned by this exemption scheme were introduced in France in 2001 (9).
Les contrats d’assurance maladie concernés par ce régime d’exonération ont été introduits en France en 2001 (9).

The possibility of introducing a multi-annual funding scheme has been discussed both within and outside the scope of the survey and has quite a large number of advocates both among the NGOs and within the Commission.
La possibilité d'introduire un système de financement pluriannuel a été abordée tant dans le cadre de cette enquête qu'en dehors de celui-ci; elle compte un très grand nombre de partisans parmi les ONG les services de la Commission.

In the first place, there seems to be little enthusiasm among the Member States for introducing a general, statutory scheme of compulsory legal expenses insurance.
En premier lieu, les États membres semblent peu désireux d'introduire un régime général légal d'assurance obligatoire en justice.