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Charge for polluting product
Discharge tax
Ecotax
Energy tax
Environmental charge
Environmental tax
Green tax
Tax on CO2
Tax on carbon dioxide emissions and energy
Tax on polluting product

Vertaling van "introducing a co2 energy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy

taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie


ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax

Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie


environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
To achieve the strategic energy objective set out above means transforming Europe into a highly energy efficient and low CO2 energy economy, catalysing a new industrial revolution , accelerating the change to low carbon growth and, over a period of years, dramatically increasing the amount of local, low emission energy that we produce and use.

Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons.


So far, National Energy Efficiency Action Plans (NEEAPs), introduced under the Energy Services Directive, have provided the national framework for energy efficiency policy development in end-use sectors[59].

Jusqu'à présent, les plans nationaux d'action pour l'efficacité énergétique (PNAEE), établis au titre de la directive relative aux services énergétiques, ont fourni le cadre national pour l'élaboration de politiques en matière d'efficacité énergétique dans les secteurs d'utilisation finale[59].


Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.


This Regulation should introduce a revised energy efficiency scale from A+++ to D for all ovens concerned and a new energy efficiency scale from A to G with a ‘+’ added on at the top of the scale every two years until the A+++ class has been reached for domestic range hoods, these further classes should be added to accelerate the market penetration of high-efficiency appliances.

Il convient que le présent règlement instaure une échelle d’efficacité énergétique révisée allant de A+++ à D pour tous les fours et une nouvelle échelle d’efficacité énergétique allant de A à G, un «+» étant ajouté en haut de l’échelle tous les deux ans jusqu’à atteindre la classe A+++ pour les hottes domestiques.


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This has allowed several third-countries to introduce stringent minimum energy efficiency requirements and led to a process of introducing new energy labelling schemes based on seasonal performance.

Elle a permis à plusieurs pays tiers d'introduire des exigences d'efficacité énergétique minimale strictes et les a incités à introduire de nouveaux systèmes d'étiquetage énergétique fondés sur la performance saisonnière.


So far, National Energy Efficiency Action Plans (NEEAPs), introduced under the Energy Services Directive, have provided the national framework for energy efficiency policy development in end-use sectors[59].

Jusqu'à présent, les plans nationaux d'action pour l'efficacité énergétique (PNAEE), établis au titre de la directive relative aux services énergétiques, ont fourni le cadre national pour l'élaboration de politiques en matière d'efficacité énergétique dans les secteurs d'utilisation finale[59].


whereas from 2030, in order to alleviate the major risk of fossil fuel energy shortages, the Union will have to have developed and programmed new competitive, sustainable, low CO2 energy technologies, while having significantly reduced its energy consumption,

considérant qu'à partir de 2030, pour pallier le risque majeur de pénurie d'énergie fossile, l'Union devra avoir développé et programmé de nouvelles technologies énergétiques compétitives, durables et à faible émission de CO2, tout en ayant réduit considérablement sa consommation d'énergie,


- Possible early changes to the Operational Programmes with a view to introducing financing for energy efficiency and renewable energy investment in housing in programmes in the EU-15 and reinforcing such investments in the EU 12.

- pour examiner l'éventualité d'une modification anticipée des programmes opérationnels en vue de l'introduction, dans les programmes pour l'UE-15, de moyens de financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans l'immobilier, et du renforcement des investissements de ce type dans l'UE-12;


To achieve the strategic energy objective set out above means transforming Europe into a highly energy efficient and low CO2 energy economy, catalysing a new industrial revolution , accelerating the change to low carbon growth and, over a period of years, dramatically increasing the amount of local, low emission energy that we produce and use.

Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons.


It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.

Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.




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Date index: 2021-05-24
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