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Vertaling van "introduces a five-fold " (Engels → Frans) :

May Article 34 TFEU be interpreted as meaning that its scope covers nondiscriminatory legislation of a Member State which, by a single measure and with no transitional period, introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the importation of slot machines into Hungary from elsewhere in the European Union?

L’article 34 TFUE peut-il être interprété en ce sens qu’il inclut dans son champ d’application une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, restreignant ainsi l’importation en Hongrie de machines à sous provenant de l’Union européenne?


Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec l’article 56 TFUE?


Our compass will be the Charter of Fundamental Rights and our methodology will be five-fold: better integration with the other policies of the Union; improving the quality of European legislation; better implementation at national level; improving the use made of evaluation tools; and matching our political priorities with adequate financial resources, within the multiannual financial framework.

Notre point de référence sera la Charte des droits fondamentaux et notre méthodologie comportera cinq volets, consistant à améliorer l'intégration avec les autres politiques de l'Union, la qualité de la législation européenne, la mise en œuvre au niveau national, l'utilisation des outils d'évaluation et l'adéquation des moyens financiers aux priorités politiques, dans le cadre financier pluriannuel fixé.


R. whereas China's oil imports multiplied almost five-fold between 1995 and 2005, turning China into the second largest oil importer worldwide and equalling the EU in terms of supplies imported from Africa; whereas CNPC (a Chinese State-owned oil company) controls an estimated 60% to 70% of Sudanese oil production; whereas in 2006 Angola was China's largest oil supplier; whereas China already imports about 28% of its oil and gas from Sub-Saharan Africa; whereas African oil exports to China are expected to grow in the coming years,

R. considérant qu'entre 1995 et 2005, la Chine a presque quintuplé ses importations de pétrole, devenant le deuxième plus gros importateur de pétrole au monde et égalant l'UE en termes d'approvisionnements importés d'Afrique; considérant que, selon les estimations, la Compagnie nationale chinoise du pétrole (CNPC) contrôlerait 60 % à 70 % de la production pétrolière du Soudan; considérant qu'en 2006, l'Angola était le premier fournisseur de pétrole de la Chine; considérant que la Chine importe déjà près de 28 % de ses besoins en pétrole et en gaz d'Afrique subsaharienne; considérant que les exportations africaines de pétrole vers la ...[+++]


The Community Civil Protection Mechanism was activated 12 times over a period of 11 weeks, a five-fold increase compared to previous years, by Bulgaria, Cyprus, Greece, Italy, Albania and the Former Yugoslav Republic of Macedonia.

Le mécanisme communautaire de protection civile a été activé 12 fois en une période de 11 semaines, soit cinq fois plus que les années précédentes, par la Bulgarie, Chypre, la Grèce, l’Italie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.


Introducing a quantum leap in passenger choice and schedule flexibility, whilst achieving a five-fold reduction in accident rate.

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d’une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d’accidents.


Ensuring customer satisfaction and safety: Introducing a quantum leap in passenger choice and schedule flexibility, whilst achieving a five-fold reduction in accident rate.

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d'une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d'accidents.


Ensuring customer satisfaction and safety: Introducing a quantum leap in passenger choice and schedule flexibility, whilst achieving a five-fold reduction in accident rate.

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d'une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d'accidents.


- Improving aircraft safety: The objective is to obtain a two-fold reduction in accident rates in the short-term and a five-fold reduction in the long term, in order to compensate for the growth in air transport movements.

- Améliorer la sécurité des aéronefs: L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.


We propose a five-fold increase in the budget available for training over the next five years.

Nous proposons de quintupler, au cours des cinq prochaines années, le budget disponible pour les formations.




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Date index: 2025-03-07
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