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Traduction de «into these very grave allegations » (Anglais → Français) :

The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by ma ...[+++]

Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont reçu une réponse particulièrement faible de la part de l’appareil judiciaire[79].


2.2.6 In addition, as can be deduced from these figures, only a very small proportion of complaints and "own initiative" cases develop into infringement procedures.

2.2.6 En outre, ainsi qu'on peut le déduire de ces graphiques, seule une très faible proportion de plaintes et de procédures engagées « d'office » finissent par donner lieu à une procédure d'infraction.


This integrated system to clean up and treat waste water from urban areas discharged into these basins includes solutions for the treatment of waste water from pig farms, which is very polluting, in the same basins.

Ce système intégré d'assainissement et traitement des eaux résiduaires des agglomérations urbaines déchargeant dans ces bassins prévoit des solutions pour le traitement des eaux résiduaires des exploitations porcines, très polluantes, existant dans les mêmes bassins.


These aspects of agricultural production, which are very important for the ecosystem, must be taken into account when shaping and re-shaping the Common Agricultural Policy and other policy areas.

Ces aspects de la production agricole qui revêtent une grande importance pour l’écosystème doivent être pris en considération dans la conception et la redéfinition de la PAC et d’autres politiques.


Aluminium, for example, can be transformed into goods as diverse as window-frames, aircraft bodies and beverage cans, and these all interact in very different ways with the environment.

L'aluminium, par exemple, peut être transformé en produits aussi divers que des châssis de fenêtres, des fuselages d'avions ou des canettes pour boissons, qui agissent tous très différemment sur l'environnement.


In these circumstances, the capacity utilisation should allegedly not be taken into account as an indicator showing that the Union biodiesel industry is still in a process of recovering from past dumping.

Dans ces circonstances, il ne devrait pas être tenu compte de l'utilisation des capacités comme indicateur montrant que l'industrie du biodiesel de l'Union se trouve encore dans une phase de rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.


The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by ma ...[+++]

Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont reçu une réponse particulièrement faible de la part de l’appareil judiciaire[79].


the allegation that the local conditions of the public scheduled transport operations were not taken into account when setting the price paid for the provision of transport operations amounting to CZK 26 per km. Should these local conditions have been taken into account, it would have resulted in a higher am ...[+++]

il prétendait que les conditions locales des opérations de transport public régulier n’avaient pas été prises en compte dans la fixation du prix de 26 CZK/km pour la prestation de ce service. Si cela avait été le cas, l’indemnité aurait été supérieure,


In these cases there is an inherent link between the alleged restriction of competition and the effect on trade, since the very purpose of the restriction is to prevent flows of goods and services between Member States, which would otherwise be possible.

En ce cas, il existe un lien évident entre la restriction alléguée du jeu de la concurrence et l'affectation du commerce, puisque la restriction a pour objet d'empêcher les courants d'échange de produits et services entre États membres qui, sinon, seraient possibles.


Some NGOs have considerable experience in activities such as awareness-raising campaigns, investigations into alleged illegal conduct or specialised trainings, and their input has proven very valuable in assisting public authorities in policy making and implementation.

Certaines ONG possèdent une expérience considérable des activités telles que les campagnes de sensibilisation, la conduite d’enquêtes sur des agissements suspectés d’illégalité ou l’organisation de formations précises, et leur contribution s’est révélée extrêmement précieuse pour les pouvoirs publics en termes d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.




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Date index: 2023-05-12
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