Vertaling van "into account while drafting today " (Engels → Frans) :

Four public consultations have been organised between 2013 and 2017, and stakeholders' responses have been taken into account while drafting today's proposal.
Quatre consultations publiques ont ainsi été organisées entre 2013 et 2017, et les réponses des parties intéressées ont été prises en compte lors de la rédaction de la proposition présentée aujourd'hui.

It will update the joint priorities in key areas, taking into account global challenges today.
Il actualisera les priorités communes dans des domaines clés en tenant compte des enjeux mondiaux actuels.

Being aware of that, you could take it into account when drafting bills so that some attempt is made to ensure that resources will be available to support new legislation or changes to the Criminal Code, the CDSA or other criminal legislation.
Sachant cela, vous pourriez en tenir compte au moment de la rédaction des projets de loi pour faire en sorte qu'il y ait des ressources pour appuyer les nouvelles dispositions législatives ou les modifications du Code criminel, de la LDS ou d'autres dispositions pénales.

The Commissioner praised the EESC's work on the Commission's communication and said that its main concerns had been taken into account while drafting the Roadmap.
Le commissaire a salué les travaux du CESE sur la communication de la Commission et affirmé que les principales préoccupations exprimées avaient été prises en compte lors de l’élaboration de la feuille de route.

It might have been considered more useful had the government taken this study into account in drafting Bill S-2.
On aurait pu la trouver plus utile, si le gouvernement avait retenu cette étude lors de l'élaboration du projet de loi S-2.

In all contacts with a competent authority operating within the context of criminal proceedings, and any service coming into contact with victims, such as victim support or restorative justice services, the personal situation and immediate needs, age, gender, possible disability and maturity of victims of crime should be taken into account while fully respecting their physical, mental and moral integrity.
Dans tous les contacts avec une autorité compétente intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec tout service en contact avec les victimes, tel que les services d'aide aux victimes ou de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats, l'âge, le sexe, l'éventuel handicap et la maturité des victimes de la criminalité devraient être pris en compte tout en respectant pleinement leur intégrité physique, mentale et morale.

1. Within six months of receiving the conclusion from the Authority, the Commission shall present a report, referred to as ‘the review report’, and a draft Regulation to the Committee referred to in Article 79(1), taking into account the draft assessment report by the rapporteur Member State and the conclusion of the Authority.
1. Dans les six mois à compter de la réception des conclusions de l’Autorité, la Commission présente un rapport, dénommé «rapport d’examen», et un projet de règlement au comité visé à l’article 79, paragraphe 1, en tenant compte du projet de rapport d’évaluation établi par l’État membre rapporteur et des conclusions adoptées par l’Autorité.

Whereas risk capital cannot form the single most important element to take into account while designing the structure of tax systems care must be taken to avoid unintentional negative effects on this type of activity.
Bien que le capital-investissement ne soit pas l'élément le plus important à prendre en compte dans l'élaboration des régimes fiscaux, il faut veiller à ce que ces régimes n'aient pas d'effets négatifs involontaires sur cette activité.

I would appreciate it if, in addition to officially submitting your paper so that we can take it into account when drafting our report, you could also draw our attention today to the primary causes that are set out in your brief.
J'apprécierais si vous pouviez non seulement déposer officiellement votre papier pour qu'on puisse en tenir compte dans la rédaction de notre rapport, mais que vous attiriez notre attention aujourd'hui sur les principales causes qui sont présentées justement dans ce document d'information.

The Communication examines in detail the different stages in a public procurement procedure and explains how, at each stage, social considerations may be taken into account, while at the same time ensuring rational use of public money and equal access for all Community enterprises to public procurement.
La communication examine de façon approfondie les différents stades d'une procédure de marché public et explique comment, à chaque étape, les préoccupations sociales peuvent être prises en compte tout en garantissant une utilisation rationnelle des deniers publics et un accès égal aux marchés publics à toutes les entreprises de la Communauté.