Vertaling van "intervals that an enquiry had begun " (Engels → Frans) :

26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but before 1972 to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom, or for the purpose of gaining or producing income from a business, and the taxpayer elected in the taxpayer’s return of income for the 1974 or 1975 taxation year as if the taxpayer had begun to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom of for the purpose of gaining or producing income from a business on January 1, 1972, the taxpayer shall be deemed to have made an election under subsection 45(2) of the amended Act in the taxpayer’s return of income for the 1972 taxation year and to have so begun to use the property.
26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui faire produire un revenu, ou en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou de lui faire produire un revenu, et qu’il a fait un choix dans sa déclaration de revenu pour les années d’imposition 1974 ou 1975 comme s’il avait commencé à utiliser le bien en vue d’en gagner ou d’en faire produire un revenu ou en vue de gagner ou de faire produire un revenu d’une entreprise le 1 janvier 1972, il est réputé avoir fait un choix en vertu du paragraphe 45(2) de la loi modifiée dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition 1972 et avoir commencé à utiliser le bien.

Of course, in the early stages once vaccine had begun to come on stream, there was also an issue about how we got vaccine out quickly enough and, in a sense, fairly enough to allow the people who had to administer the vaccine and make some local decisions to get the vaccine as quickly as possible in a way that they could use, with the appropriate guidance that had been established nationally.
Bien entendu, aux premiers stades de la vaccination, il fallait aussi se demander si nous étions en mesure d'avoir jusqu'à un certain point suffisamment de vaccins, et dans un délai suffisamment court, pour que le personnel responsable localement puisse rapidement prendre des décisions en ce qui a trait à la campagne de vaccination, et cela conformément aux directives prises au niveau national.

The Dunedin study followed 1,037 individuals born in Dunedin during 1972-73, with repeated interviews and examinations at intervals of two or three years throughout childhood, before any of the children had started using cannabis, and again at intervals, after they had begun—that is, those who had begun—up to the age of 38 years, most recently.
L'étude de Dunedin a suivi 1 037 personnes nées à Dunedin en 1972 et en 1973, en menant des entrevues et des examens réguliers, tous les deux ou trois ans durant l'enfance, avant qu'ils aient commencé à consommer du cannabis, puis, encore une fois, régulièrement, après qu'ils aient commencé à en consommer — pour ceux qui l'ont fait — jusqu'à l'âge de 38 ans, donc tout récemment.

Although it may talk about the need to improve information, we were told at regular intervals that an enquiry had begun at Eurostat.
Bien qu’elle puisse invoquer la nécessité d’approfondir ces informations, on nous a dit, à intervalles réguliers, qu’une enquête avait été lancée sur Eurostat.

Four of these missions were to assist the judicial authorities in enquiries begun in earlier years which had resulted in the matter being referred to them (Regulation (EC) No 1073/1999).
Quatre de ces missions étaient des missions d'assistance aux autorités judiciaires pour des enquêtes initiées au cours des années précédentes qui ont abouti à la saisine des autorités judiciaires (règlement (CE) 1073/99).

This decision takes into account the fact that Indian producers were able to prove in the course of a reexamination that they had not exported the product in question during the initial enquiry period and that they had begun to export it only after the period's expiry.
Cette décision tient compte du fait que les producteurs indiens ont démontré, au cours d'un réexamen, qu'ils n'ont pas exporté le produit en cause au cours de la période d'enquête initiale et qu'ils n'ont commencé à le faire qu'après ladite période.