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Traduction de «international community until they renounce » (Anglais → Français) :

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d ...[+++]


On Somalia, they condemned the terrorist attacks perpetrated against the African Union Mission in Somalia (AMISOM) and Somali civilians in the country and called for concerted efforts by the international community to assist the Somali Government to achieve its 'Vision 2016'.On Mali, they also expressed their deep concern over the security situation in the country and called for effective implementation of the Agreement for Peace and Reconciliation to resolve the crisis in the northern part of the country as part of the overall ...[+++]

Concernant la Somalie, elles ont condamné les attaques terroristes perpétrées contre la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et contre les civils somaliens, et ont lancé un appel à la communauté internationale pour des efforts concertés en vue d’aider le Gouvernement somalien à réaliser sa « Vision 2016 ». Pour ce qui est du Mali, elles se sont dites également profondément préoccupées par la situation sécuritaire dans ce pays et ont préconisé la mise en œuvre effective de l'Accord de paix et de réconciliation afin de trouver une solution à la crise au nord du pays, et ce dans le cadre de l'effort global visant à ...[+++]


Hamas must be made to acknowledge that they will get no quarter from the international community until they renounce violence, recognise Israel and recognise the commitments to the Roadmap.

Nous devons forcer le Hamas à prendre conscience qu’il ne recevra aucune assistance financière de la part de la communauté internationale tant qu’il n’aura pas renoncé à la violence, n’aura pas reconnu Israël et n’aura pas accepté les engagements relatifs à la feuille de route.


The Danube strategy is based on the principle of lowering these internal barriers until they are removed, with the aim of improving cooperation between the countries bordering the river.

La stratégie pour le Danube est basée sur le principe d’abaissement de ces barrières internes jusqu’à ce qu’elles soient supprimées, dans le but d’améliorer la coopération entre les pays qui bordent le fleuve.


The Danube strategy is based on the principle of lowering these internal barriers until they are removed, with the aim of improving cooperation between the countries bordering the river.

La stratégie pour le Danube est basée sur le principe d’abaissement de ces barrières internes jusqu’à ce qu’elles soient supprimées, dans le but d’améliorer la coopération entre les pays qui bordent le fleuve.


The response of the international community until very recently has been pathetic.

Jusqu’il y a peu, la réponse de la communauté internationale était des plus pathétiques.


1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.

1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.


It proposes making the Iraqi people a ward of the international community until it is old enough for democracy.

Elle propose de placer le peuple irakien sous tutelle internationale jusqu’à ce que ce dernier soit mûr pour la démocratie.


Any national taxes temporarily borne by the Community body under the first subparagraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.

Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'organisme communautaire à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d'attente jusqu'à leur remboursement par les États en cause.


take the necessary steps to ensure that the parking cards for people with disabilities, based on the standardised Community model, are made available by 1 January 2000 at the latest (cards of the type already existing in a Member State may continue to be used in that country until they are replaced).

de prendre les dispositions nécessaires pour que la mise à disposition des cartes de stationnement pour personnes handicapées selon le modèle communautaire uniforme intervienne au plus tard au 1er janvier 2000 (le modèle de carte actuellement en vigueur dans un État membre reste éventuellement utilisé dans cet État membre au--delà de cette date jusqu'à son remplacement).




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'international community until they renounce' ->

Date index: 2022-08-18
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