Vertaling van "internalisation clients based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

However, Member States shall require that the investment firms subject to the obligation under paragraph 1 which do not exercise their option under paragraph 5, point (d)(i) of providing their quotes through the facilities of a regulated market or MTF have clear standards for governing access for new systematic internalisation clients, based on objective, non-discriminatory, commercial criteria.
Toutefois, les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soumises à l'obligation énoncée au paragraphe 1, qui n'exercent pas l'option prévue au paragraphe 45, point (d) (i) de communiquer leurs cotations par le canal des ressources d'un marché réglementé ou d'un MTF se dotent de normes claires pour gérer l'accès de nouveaux clients dans le contexte de l'internalisation systématique, normes basées sur des critères objectifs, non discriminatoires ou à caractère commercial.

However, Member States shall require that the investment firms subject to the obligation under paragraph 1, which do not exercise their option under paragraph 4, point (e)(i) of providing their quotes through the facilities of a regulated market or MTF, have clear standards for governing access for new systematic internalisation clients, based on objective, non-discriminatory, commercial criteria.
Toutefois, les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soumises à l'obligation énoncée au premier alinéa, et qui n'exercent pas l'option prévue au paragraphe 4, point e), premier tiret, de communiquer leurs cotations par le canal d'un marché réglementé ou de MTF, se dotent de normes claires pour gérer l'accès de nouveaux clients dans le contexte de l'internalisation systématique, normes basées sur des critères objectifs, non discriminatoires ou à caractère commercial.

However, Member States shall require that the investment firms subject to the obligation under sub-paragraph 1, which do not exercise their option under sub-paragraph 4, point d (i) of providing their quotes through the facilities of a regulated market or MTF, have clear standards for governing access for new systematic internalisation clients, based on objective, non-discriminatory, commercial criteria.
Toutefois, les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soumises à l'obligation énoncée au premier alinéa, et qui n'exercent pas l'option prévue au paragraphe 4, point d), premier tiret, de communiquer leurs cotations par le canal d'un marché réglementé ou de MTF, se dotent de normes claires pour gérer l'accès de nouveaux clients dans le contexte de l'internalisation systématique, normes basées sur des critères objectifs, non discriminatoires ou à caractère commercial.