Traduction de «systematic internalisation clients » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

systematic internaliser | SI [Abbr.]
internalisateur systématique

systematic internalising
internalisation systématique

systematic client monitoring
suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investment firms may refuse to execute the orders of a systematic internalisation client where justified by legitimate commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.
Les entreprises d'investissement peuvent refuser d'exécuter les ordres d'un client relevant de l'internalisation systématique pour des considérations commerciales légitimes telles que crédit de l'investisseur, risque de contrepartie et liquidation de la transaction.

However, Member States shall require that the investment firms subject to the obligation under paragraph 1, which do not exercise their option under paragraph 4, point (e)(i) of providing their quotes through the facilities of a regulated market or MTF, have clear standards for governing access for new systematic internalisation clients, based on objective, non-discriminatory, commercial criteria.
Toutefois, les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soumises à l'obligation énoncée au premier alinéa, et qui n'exercent pas l'option prévue au paragraphe 4, point e), premier tiret, de communiquer leurs cotations par le canal d'un marché réglementé ou de MTF, se dotent de normes claires pour gérer l'accès de nouveaux clients dans le contexte de l'internalisation systématique, normes basées sur des critères objectifs, non discriminatoires ou à caractère commercial.

Member States shall require that the investment firms referred to in the first subparagraph trade with their systematic internalisation clients at a price equal to or better than that quoted, except where justified by legitimate commercial considerations.
Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement mentionnées dans le premier alinéa ne puissent négocier avec leurs clients, dans le cadre de l'internalisation systématique, qu'à un prix égal ou plus favorable que la cotation , à l'exception de situations dûment justifiées par des considérations légitimes d'ordre commercial.

Member States shall require that the investment firms referred to in the first subparagraph trade with their systematic internalisation clients at a price equal to or better than that quoted, except where justified by legitimate commercial considerations.
Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d'investissement mentionnées dans le premier alinéa ne puissent négocier avec leurs clients, dans le cadre de l'internalisation systématique, qu'à un prix égal ou plus favorable que la cotation, à l'exception de situations dûment justifiées par des considérations légitimes d'ordre commercial.

However, Member States shall require that the investment firms subject to the obligation under sub-paragraph 1, which do not exercise their option under sub-paragraph 4, point d (i) of providing their quotes through the facilities of a regulated market or MTF, have clear standards for governing access for new systematic internalisation clients, based on objective, non-discriminatory, commercial criteria.
Toutefois, les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soumises à l'obligation énoncée au premier alinéa, et qui n'exercent pas l'option prévue au paragraphe 4, point d), premier tiret, de communiquer leurs cotations par le canal d'un marché réglementé ou de MTF, se dotent de normes claires pour gérer l'accès de nouveaux clients dans le contexte de l'internalisation systématique, normes basées sur des critères objectifs, non discriminatoires ou à caractère commercial.

conduct of business requirements for firms, e.g. their obligation to divide their clients into different categories ("eligible counterparties", "professional" and "retail"), their obligations towards each category of client, their obligation to assess whether the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their client and their obligation to secure "best execution" for their clients (i.e. the best possible result with the emphasis on best price for retail investors). organisational requirements for firms and markets, e.g. compliance, risk management and internal audit functions that operate independently, identification and management of conflicts of interest and limitations on out-sourcing, especially to third countries; transaction reporting to relevant competent authorities of buy and sell transactions in all financial instruments; transparency requirements for the trading of shares (i.e. pre- and post trade transparency for regulated markets, MTFs and 'systematic internalisers') to ensure a level playing field between exchanges, MTFs and systematic internalisers for the trading of the most liquid shares in Europe.
Les règles de conduite professionnelle des entreprises d’investissement. Elles les obligent notamment à répartir leurs clients en différentes catégories («contreparties éligibles», clients «professionnels» et «de détail»), précisent leurs obligations envers chaque catégorie de clients, leur imposent d’évaluer l’«adéquation» et le «caractère approprié» des produits et services qu’elles offrent à un client particulier et de garantir une «meilleure exécution» à leurs clients (c'est-à-dire obtenir le meilleur résultat possible pour eux, l’accent étant mis sur le meilleur prix en ce qui concerne les investisseurs de détail);

This means that, in many Member States, exchanges will be exposed to competition from multilateral trading facilities (MTFs), i.e. broadly non-exchange trading platforms and ‘systematic internalisers’, i.e. banks or investment firms who systematically execute client orders internally on own account (rather than sending them to exchanges).
De ce fait, les bourses de nombreux États membres seront dorénavant confrontées à la concurrence des systèmes multilatéraux de négociation («multilateral trading facilities – MTF»), c'est-à-dire grosso modo des plates-formes de négociation qui ne sont pas des bourses, et des «internalisateurs systématiques», à savoir des banques ou des entreprises d’investissement qui exécutent les ordres de leurs clients en interne pour leur propre compte (plutôt que de les transmettre à des bourses).

A firm which only internalises client orders occasionally is unlikely to be considered as systematic.
Une entreprise qui n’internalise des ordres de clients qu’occasionnellement ne sera probablement pas considérée comme internalisateur systématique

It must at least include, in respect of each class of instruments, information on the different venues (e.g. traditional venues, such as stock exchanges, but also multilateral trading facilities or systematic internalisers) where the investment firm executes its client orders and the factors affecting the choice of execution venue.
Elle doit au minimum inclure, pour chaque classe d’instruments, des informations concernant les différents lieux d’exécution (traditionnels, comme les bourses, mais aussi plates-formes multilatérales de négociation ou internalisateurs systématiques) utilisés par l’entreprise d’investissement pour exécuter les ordres de ses clients, ainsi que les facteurs déterminant le choix du lieu d’exécution.

Systematic internalisers shall, while complying with the provisions set down in Article 21, execute the orders they receive from their retail clients in relation to the shares for which they are systematic internalisers at the quoted prices at the time of reception of the order.
Les internalisateurs systématiques exécutent aux prix affichés au moment de la réception de l'ordre, dans le respect des dispositions de l'article 21, les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients de détail concernant les actions pour lesquelles ils sont internalisateurs systématiques.