Vertaling van "intermediaries hosting illegal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intermediate host | intermediary host | alternate host | secondary host
hôte intermédiaire | hôte alternant | hôte secondaire

intermediary host
hôte intermédiaire

passive intermediary host
hôte intermédiaire passif

active intermediary host
hôte intermédiaire actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] For more background, see also the EDPS comments of 13 September 2012 on DG MARKT’s public consultation on procedures for notifying and acting on illegal content hosted by online intermediaries; [http ...]
[17] Pour plus d'informations à ce sujet, voir aussi les observations soumises le 13 septembre 2012 par le CEPD en réponse à la consultation publique de la DG MARKT sur les procédures de notification et d’action relatives aux contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne; [http ...]

Responsive enforcement measures that require online intermediaries hosting illegal gambling offers to take action (take down the offer or disable access to the offer to customers in specific Member States), could benefit from clarification as regards the procedures to be followed.
En ce qui concerne les mesures réactives qui exigent de la part des intermédiaires en ligne hébergeant des jeux de hasard illégaux qu'ils prennent des mesures (en retirant ces jeux ou en empêchant les clients de certains États membres d'y accéder), une clarification des procédures à suivre pourrait être bénéfique.

It will also explore the liability of intermediaries as regards illegal content hosted online and how to improve the free flow of data in the EU and to build a European Cloud.
Elle abordera aussi la question de la responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne le contenu illicite hébergé en ligne et les moyens d'améliorer la libre circulation des données dans l'UE et de construire un nuage européen.

99. Calls on the EIB to follow the country-by-country reporting in order to combat the financing of illegal activities; considers that, in order to be eligible for EIB financing, all beneficiaries, whether corporations or financial intermediaries, that are incorporated in different jurisdictions must be obliged to disclose country-level information about their sales, assets, employees, profits and tax payments in each country in which they operate in their audited annual reports; considers also that beneficiaries must make contracts with host governments public and, in particular, disclose the fiscal regime in each country in which they operate;
99. invite la BEI à suivre les rapports par pays afin de lutter contre le financement d'activités illégales; estime que, afin de pouvoir prétendre aux financements de la BEI, tous les bénéficiaires, qu'il s'agisse de corporations ou d'intermédiaires financiers, incorporés dans différents pays et territoires doivent être tenus de révéler des informations par pays concernant leurs ventes, leurs actifs, leurs employés, leurs bénéfices et les charges fiscales, pour chaque pays dans lequel ils opèrent, dans leurs rapports annuels vérifiés; considère par ailleurs que les bénéficiaires doivent publier les contrats conclus avec des gouvernements hôtes et notamment publier le régime fiscal de tous les pays dans lesquels ils ont des activités;

(e) where the host family, or, if applicable, any intermediary organisation involved in the placement of the au-pair, has been sanctioned in conformity with national law for breach of the conditions and/or objectives of au-pair placements and/or illegal employment.
lorsque la famille d'accueil ou, le cas échéant, tout organisme intermédiaire associé au placement de la personne au pair, a été sanctionné(e) en application du droit national pour non-respect des conditions et/ou des objectifs du placement au pair et/ou pour emploi illégal.

(e) where the host family, or, if applicable, any intermediary organisation involved in the placement of the au-pair, has been sanctioned in conformity with national law for breach of the conditions and/or objectives of au-pair placements and/or illegal employment.
e) lorsque la famille d’accueil ou, le cas échéant, tout organisme intermédiaire associé au placement de la personne au pair, a été sanctionné(e) en application du droit national pour non-respect des conditions et/ou des objectifs du placement au pair et/ou pour emploi illégal.

Under certain conditions the Directive also grants liability exemptions to intermediary providers if they host or transmit illegal content placed online by a third party.
De plus, la Directive fournit sous certaines conditions des exemptions de responsabilité pour les prestataires intermédiaires lorsqu'ils hébergent ou transmettent des contenus mis en ligne par des tiers.

strengthening international co-operation, to develop international rules on subjects such as the liability of internet intermediaries (who provide access to the internet and the transmission and hosting of information), procedures for removing illegal content, electronic contracts and out of court dispute resolution.
le renforcement de la coopération internationale en vue d'élaborer des règles internationales sur des questions telles que la responsabilité des intermédiaires Internet (qui fournissent l'accès à l'Internet ainsi que la transmission et l'hébergement d'informations), les démarches à suivre pour supprimer un contenu illégal et le règlement de litiges à l'amiable.

The e-Commerce Directive provides inter alia for a set of common rules limiting the liability of certain intermediary service providers, such as, for example, providers of hosting services. [73] These rules cover liability for all types of illegal activities initiated by third parties online, including the dissemination of piracy-related information or even illicit devices via web sites, news groups and message boards. [74]
La directive sur le commerce électronique prévoit, entre autres, une série de règles communes limitant la responsabilité de certains prestataires de services intermédiaires, comme par exemple les prestataires de services d'hébergement [73].Ces règles couvrent la responsabilité pour tous types d'activités illégales initiées par des parties tierces en ligne et incluentla diffusion d'informations liées au piratage, ou même de dispositifs illicites par l'intermédiaire de sites web, de nouveaux groupes et de forums de discussion [74].