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Traduction de «interest in another entity solely » (Anglais → Français) :

An entity does not necessarily have an interest in another entity solely because of a typical customer supplier relationship.

Une entité ne détient pas nécessairement des intérêts dans une autre entité du seul fait qu’elle entretient avec elle une relation client-fournisseur de type courant.


A senator is not considered to further his or her own private interests or the private interest of another person or entity if the matter in question

Un sénateur n'est pas considéré comme agissant de façon à favoriser ses propres intérêts personnels ou ceux d'une autre personne ou entité si la question en cause, selon le cas :


(2) A Senator is not considered to further his or her own private interests or the private interests of another person or entity if the matter in question

(2) Le sénateur n'est pas considéré comme agissant de façon à favoriser ses propres intérêts personnels ou ceux d'une autre personne ou entité si la question en cause, selon le cas :


1. An Entity that is a Canadian Financial Institution solely because it is an Investment Entity, provided that each direct holder of an Equity Interest in the Entity is an exempt beneficial owner, and each direct holder of a debt interest in such Entity is either a Depository Institution (with respect to a loan made to such Entity) or an exempt bene ...[+++]

1. Une entité qui est une institution financière canadienne du seul fait qu’elle est une entité d’investissement, pourvu que chaque détenteur direct d’un titre de participation de l’entité soit un bénéficiaire effectif exempté et que chaque détenteur direct d’un titre de créance de l’entité soit ou bien un établissement de dépôt (relativement à un prêt consenti à l’entité) ou bien un bénéficiaire effectif exempté.


For the purpose of this IFRS, an interest in another entity refers to contractual and non-contractual involvement that exposes an entity to variability of returns from the performance of the other entity.

Aux fins de la présente norme, on entend par «intérêts dans une autre entité» un lien contractuel ou non contractuel qui expose l’entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’autre entité.


An interest in another entity refers to contractual and non-contractual involvement that exposes the reporting entity to variability of returns from the performance of the other entity.

On entend par «intérêts dans une autre entité» un lien contractuel ou non contractuel qui expose l’entité présentant l’information financière à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’autre entité.


the significant judgements and assumptions it has made in determining the nature of its interest in another entity or arrangement, and in determining the type of joint arrangement in which it has an interest (paragraphs 7–9); and

les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s’est basée pour déterminer la nature de ses intérêts dans une autre entité ou entreprise et pour déterminer le type de partenariat dans lequel elle a des intérêts (paragraphes 7 à 9); et


one combining entity transfers its net assets, or its owners transfer their equity interests, to another combining entity or its owners;

une entité se regroupant transfère ses actifs nets, ou ses détenteurs transfèrent leurs parts de capitaux propres, à une autre entité se regroupant ou à ses détenteurs.


(2) A Senator is not considered to further his or her own private interests or the private interests of another person or entity if the matter in question

(2) Le sénateur n'est pas considéré comme agissant de façon à favoriser ses propres intérêts personnels ou ceux d'une autre personne ou entité si la question en cause, selon le cas :


(2) A Senator is not considered to further his or her own private interests or the private interests of another person or entity if the matter in question

(2) Le sénateur n’est pas considéré comme agissant de façon à favoriser ses propres intérêts personnels ou ceux d’une autre personne ou entité si la question en cause, selon le cas :




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'interest in another entity solely' ->

Date index: 2023-10-28
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