When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publicatio
n thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of propor
tionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and
its recurrence, the intention or degree of neglig ...[+++]ence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publicati
on ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétiti
on éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preu
...[+++]ve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution à l'enquête.