Vertaling van "intention could alter " (Engels → Frans) :

The Commission examined the comments of the company and concluded that these comments did not put forward any new, yet verifiable elements that could alter its intention to use, at this stage of the investigation, facts available in the determination of possible dumping for the company concerned.
La Commission a examiné les observations de la société et a conclu qu'elles ne contenaient aucun nouvel élément vérifiable susceptible de modifier son intention d'utiliser, à ce stade de l'enquête, les données disponibles pour déterminer un éventuel dumping pour la société concernée.

The Commission concluded that the comments and additional explanations of the company had not brought forward any new, yet verifiable elements that could alter its intention to use, at this stage of the investigation, facts available in the determination of the normal value.
La Commission a conclu que les observations et explications complémentaires de la société ne contenaient aucun nouvel élément vérifiable susceptible de modifier son intention d'utiliser, à ce stade de l'enquête, les données disponibles pour déterminer la valeur normale.

The Rapporteur regrets that no elements have been provided to assess the impact of such a modification and therefore remains concerned about how this intention could alter the practical side of functioning of the IMI and especially what would be the impact of such modification on the data protection and security, taking into account that the initial purpose of IMI was to allow the exchange of information among Member States authorities, and not between Member States authorities and individuals and various organisations.
Le rapporteur regrette qu'aucun élément n'ait été fourni pour évaluer les conséquences d'une telle modification et, dès lors, il est préoccupé par l'incidence négative que cette orientation pourrait avoir sur les aspects pratiques du fonctionnement de l'IMI, en particulier par les conséquences d'un tel changement sur la protection des données et la sécurité, considérant que l'objet initial de l'IMI était de permettre l'échange d'informations entre autorités nationales et non entre les autorités des États membres et des personnes privées et diverses organisations.

When originally introduced by a Liberal government in 1997 and finally passed in 1998, the intention of the bill introducing section 47.1 was to empower farmers with the necessary self-determination before the government could unilaterally or fundamentally alter the Canadian Wheat Board.
Lorsqu'il a été présenté par un gouvernement libéral en 1997 et adopté en 1998, le projet de loi instaurant l'article 47.1 visait à donner aux agriculteurs l'indépendance nécessaire avant que le gouvernement puisse modifier unilatéralement ou fondamentalement la Commission canadienne du blé.

Changing words and phrases here and there, even in a seemingly minor way, could have far-reaching consequences that could change or alter substantially the intention and/or effect of the proposed legislation.
La modification de mots et de membres de phrases ici ou là, même si elle semble n'avoir que des effets négligeables, pourrait avoir de profondes conséquences qui risqueraient de changer ou d'altérer considérablement l'intention ou l'effet du projet de loi.

He basically questioned whether or not the charter could be used to alter the intent, the understanding and the comprehension of the Constitution Act.
Il a soulevé la question fondamentale suivante: peut-on, oui ou non, avoir recours à la charte pour modifier l'objet, le sens, la portée de la Loi constitutionnelle?

There was a time in the House of Commons when members of the opposition knew they could not get amendments accepted which changed the basic intent of the bill or which significantly altered the consequences of the bill, but they could impose upon the conscience of government members to accept amendments which would make the transition a little easier, which would provide for a context after the implementation of the legislation, or which would ameliorate some of the possible consequences of the bill.
Il était une époque à la Chambre des communes où les députés de l'opposition savaient qu'ils ne pourraient faire accepter des amendements qui modifiaient l'objet essentiel d'un projet de loi ou qui en changeaient considérablement les conséquences éventuelles, mais ils pouvaient agir sur la conscience des ministériels et leur faire accepter des amendements qui faciliteraient légèrement la transition, qui offriraient un cadre à la mise en oeuvre d'un projet de loi ou qui amélioreraient quelques-unes de ses conséquences éventuelles.

Our concerns about Bill C-23 were confined to issues raised by public debates in the press, the House, and before the committee that may have led, or could still lead, to proposed amendments that would significantly alter the intent of the bill.
Nos seules inquiétudes portaient alors sur les questions soulevées par le débat public dans les journaux, à la Chambre des communes et devant son comité, ce qui aurait pu et pourrait encore mener à des modifications susceptibles d'altérer grandement le but visé par ce projet de loi.