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Traduction de «intending depositors should » (Anglais → Français) :

Intending depositors should be provided with the same information by way of a standardised information sheet, receipt of which they should be asked to acknowledge.

Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception.


Intending depositors should be provided with the same information by way of a standardised information sheet, receipt of which they should be asked to acknowledge.

Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception.


Intending depositors should be provided with the same information by way of a standardised information sheet, receipt of which they should be asked to acknowledge.

Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception.


Therefore, depositors should be informed about their coverage, and of the DGS responsible, on their statements of account, and intending depositors should be asked to countersign a standardised information sheet.

Par conséquent, les déposants devraient être informés, dans leurs relevés de compte, de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts compétent, et il devrait être demandé aux déposants potentiels de contresigner un formulaire d'information standardisé.


Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should ...[+++]

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .


Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors.

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d'un formulaire d'information standardisé.


The content of such information should be identical for all depositors and intending depositors.

Le contenu de ces information devrait être identique pour tous les déposants et déposants potentiels.


In our view, the possible costs and risks of task force recommendations, which should be considered along with the potential benefits, include: increased risk of failure of institutions, and losses to depositors and policyholders as a result of a number of proposed initiatives intended to increase competition and open up the financial sector; conflicts arising from expanding OSFI's statutory mandate with respect to competition and ...[+++]

Selon nous, les coûts et les risques éventuels découlant des recommandations du groupe de travail, qui doivent être pris en considération en même temps que les avantages, seront les suivants: l'augmentation du risque de faillite des institutions et des pertes subies par les déposants et les souscripteurs en raison de certaines propositions visant à augmenter la concurrence et à ouvrir de nouveaux débouchés dans le secteur, les problèmes attribuables à l'élargissement du mandat du BSIF en matière de concurrence et d'innovation ainsi que de protection des consommateurs, et le conflit apparent entre l'augmentation de la transparence à certa ...[+++]


Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should ...[+++]

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .


BEFORE UNDERTAKING , OR CAUSING TO BE UNDERTAKEN , THE USUAL FORMS OF HANDLING WHICH HE INTENDS THE WAREHOUSED GOODS TO UNDERGO , THE DEPOSITOR OF THE GOODS OR THE WAREHOUSEKEEPER SHOULD OBTAIN AN AUTHORISATION ISSUED , ON REQUEST , BY THE COMPETENT CUSTOMS AUTHORITIES .

AVANT DE PROCEDER OU DE FAIRE PROCEDER AUX MANIPULATIONS USUELLES QU'IL SE PROPOSE DE FAIRE SUBIR AUX MARCHANDISES PLACEES DANS LES ENTREPOTS , L'ENTREPOSEUR OU L'ENTREPOSITAIRE DOIT OBTENIR UNE AUTORISATION DELIVREE , SUR SA DEMANDE , PAR LE SERVICE DES DOUANES COMPETENT .




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Date index: 2024-10-19
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