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Traduction de «actual depositors should » (Anglais → Français) :

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .


Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors.

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d'un formulaire d'information standardisé.


Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .


(a) Deposit guarantee schemes which can already ascertain the deposits of the affiliated institutions which are covered by their scheme (i.e. the deposits, per depositor, which are actually covered) should calculate the target cover on the basis of the deposits covered.

(a) Les systèmes de garantie des dépôts qui sont d'ores et déjà à même de déterminer les dépôts garantis des établissements affiliés (c'est-à-dire les dépôts effectivement garantis de chaque déposant) calculent le niveau cible sur la base des dépôts garantis.


Sufficient information on the Deposit Guarantee Scheme coverage for the actual depositors is crucially important and it should not constitute for financial institution a big burden to attach the information sheet in Annex III to one of its statements.

Il est d'une importance primordiale de mettre à la disposition des déposants effectifs suffisamment d'informations sur la couverture du système de garantie des dépôts et le fait de joindre à l'un de leurs relevés de comptes le formulaire d'information visé à l'annexe III ne devrait pas constituer une charge trop lourde pour l'établissement financier.


Nevertheless, the Commission should definitely also take Member States’ actual abilities into consideration in terms of raising the level of guaranteed deposits, in order to avoid situations in which raising the level of guaranteed deposits becomes a ‘race’, which may result in the poorer Member States finding themselves in a situation where they lack the funds to guarantee what has been guaranteed, and the same unsuspecting depositors may be the ones who suffer from this ...[+++]

Mais la Commission devra aussi tenir compte des capacités réelles des États membres en termes d’augmentation des garanties des dépôts. Il faut éviter une «course aux garanties» qui aurait pour effet de mettre les États membres moins prospères dans une situation où ils ne disposeraient pas des fonds nécessaires pour financer ces garanties. Ce sont alors ces mêmes déposants confiants qui en seraient victimes.




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'actual depositors should' ->

Date index: 2024-03-10
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