Traduction de «intellectual property policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Intellectual Property Policy Directorate
Direction de la politique de la propriété intellectuelle

Latin American and Caribbean Forum on Intellectual Property Policies
Forum pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques en matière de propriété intellectuelle

intellectual property license [ intellectual property licence | license of intellectual property | licence of intellectual property ]
licence de propriété intellectuelle

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property core | IP core | intellectual property block | IP block
bloc de propriété intellectuelle | bloc de PI

intellectual property [ intellectual property right ]
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

intellectual property block | IP block | IP core
bloc de propriété intellectuelle | BPI | bloc de PI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. Recalls the highly sensitive and strategic nature of defence research, for both industrial competitiveness and the strategic autonomy of the EU, and calls for the adoption of an appropriate intellectual property policy in connection with security and defence in order to protect the results of research; awaits proposals from the Commission, and also from the defence industries, on this point;
54. rappelle le caractère hautement sensible et stratégique, tant pour la compétitivité industrielle que pour l'autonomie stratégique de l'Union, de la recherche en matière de défense et demande la mise en place d'une politique de propriété intellectuelle adéquate en lien avec la sécurité et la défense pour protéger les résultats de la recherche; attend les propositions de la Commission mais aussi des industriels de la défense sur ce point;

From the Department of Industry: Michèle Gervais, Director, Intellectual Property Policy; Bruce Couchman, Senior Legal Analyst, Intellectual Property Policy; Anna Marie Labelle, Senior Counsel, Intellectual Property Law Group.
Du ministère de l'Industrie : Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; Bruce Couchman, analyste principal légal, Politique de la propriété intellectuelle; Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.

I would like to see some clarification of intellectual property policies, Treasury Board policies, made to people at the working level in government, because there's a lot of confusion about intellectual property.
J'aimerais que l'on donne quelques éclaircissements sur les politiques relatives à la propriété intellectuelle et sur les politiques du Conseil du Trésor élaborées à l'interne en la matière, car cette notion fait l'objet de beaucoup de confusion.

62. Believes that initiatives such as the Unitaid patent pool for HIV/Aids medicines can help bring coherence to the EU's health and intellectual property policies;
62. estime que les initiatives comme la communauté de brevets Unitaid pour les médicaments anti-VIH/sida peuvent contribuer à rendre plus cohérentes les politiques de l'Union européenne en matière de santé et de propriété intellectuelle;

17. Believes that initiatives such as the Unitaid patent pool for HIV/Aids medicines can help bring coherence to the EU's health and intellectual property policies;
17. estime que les initiatives comme la communauté de brevets Unitaid pour les médicaments anti-VIH/sida peuvent contribuer à rendre plus cohérentes les politiques de l'Union européenne en matière de santé et de propriété intellectuelle;

In terms of the intellectual property that is generated internally, we found that the National Research Council had mechanisms in place to adequately manage its intellectual property assets, including an entity-wide intellectual property policy and mechanisms to identify intellectual property, while Health Canada and Fisheries and Oceans Canada did not.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle qui est générée au sein même du gouvernement, nous avons constaté que, contrairement à Santé Canada et à Pêches et Océans Canada, le Conseil national de recherches du Canada possède des mécanismes qui lui permettent de gérer comme il se doit ses actifs de propriété intellectuelle, notamment une politique de propriété intellectuelle pour l'ensemble de l'organisation et des mécanismes pour déterminer la propriété intellectuelle.

As we stated, we will ensure that accurate data is collected to support the planned evaluation of the policy on title to intellectual property arising under crown procurement contracts, and that our assessments of intellectual property policies are coordinated and comprehensively address common issues, including the effectiveness of awards.
Comme nous l'avons dit, nous veillerons à ce que les données qui seront recueillies à l'appui de l'évaluation prévue dans la politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État soient exactes, et que nos évaluations des politiques régissant la propriété intellectuelle soient coordonnées et abordent l'ensemble des enjeux communs, y compris l'efficacité des récompenses.

[Translation] From Industry Canada, Ms. Michèle Gervais, Director, Intellectual Property Policy; [English] Mr. Bruce Couchman, senior legal analyst, intellectual property policy; [Translation] and Ms. Anna Marie Labelle, Senior Counsel, Intellectual Property Law Group.
[Français] Du ministère de l'Industrie, nous recevons Mme Michèle Gervais, directrice de la Politique de la propriété intellectuelle; [Traduction] M. Bruce Couchman, analyste principal, politique de la propriété intellectuelle; [Français] et Mme Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.