Vertaling van "intellectual property policy directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intellectual Property Policy Directorate
Direction de la politique de la propriété intellectuelle

Director Intellectual Property [ DIP | Director Patent Administration ]
Directeur - Propriété intellectuelle [ DPI | Directeur - Administration des brevets ]

Latin American and Caribbean Forum on Intellectual Property Policies
Forum pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques en matière de propriété intellectuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bruce Stockfish, Director General, Copyright Policy, Canadian Heritage: Allow me to introduce my colleagues. With me today is, Mr. Jeff Richstone, General Counsel with our legal services; Mr. Bruce Couchman, Senior Policy Analyst with Intellectual Property Policy Directorate at Industry Canada; and Ms. Christine Hudon, Legal Services, Industry Canada.
M. Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien: Permettez-moi de vous présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui: M. Jeff Richstone, avocat général aux services juridiques; M. Bruce Couchman, analyste principal de la politique, Politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, ainsi que Mme Christine Hudon, Services juridiques, Industrie Canada.

54. Recalls the highly sensitive and strategic nature of defence research, for both industrial competitiveness and the strategic autonomy of the EU, and calls for the adoption of an appropriate intellectual property policy in connection with security and defence in order to protect the results of research; awaits proposals from the Commission, and also from the defence industries, on this point;
54. rappelle le caractère hautement sensible et stratégique, tant pour la compétitivité industrielle que pour l'autonomie stratégique de l'Union, de la recherche en matière de défense et demande la mise en place d'une politique de propriété intellectuelle adéquate en lien avec la sécurité et la défense pour protéger les résultats de la recherche; attend les propositions de la Commission mais aussi des industriels de la défense sur ce point;

House of Commons, Legislative Committee on Bill C-11 (12 March 2012), 1705 (Ms. Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate, Department of Industry).
Chambre des communes, Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (12 mars 2012), 1705 (Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale, ministère de l’Industrie).

House of Commons, Legislative Committee on Bill C-11 (13 March 2012), 0925 (Ms. Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate, Department of Industry).
Chambre des communes, Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (13 mars 2012), 0925 (Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale, ministère de l’Industrie).

House of Commons, Legislative Committee on Bill C-11, Evidence, 1 Session, 41 Parliament, 12 March 2012, 1545 (Mr. Robert DuPelle, Senior Policy Analyst, Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate, Department of Industry).
Chambre des communes, Comité législatif chargé du projet de loi C-11, Témoignages, 1 session, 41 législature, 12 mars 2012, 1545 (Robert DuPelle, analyste principal des politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale, ministère de l’Industrie).

House of Commons, Legislative Committee on Bill C-11 (12 March 2012), 1550 (Mr. Robert DuPelle, Senior Policy Analyst, Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate, Department of Industry).
Chambre des communes, Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (12 mars 2012), 1550 (Robert DuPelle, analyste principal des politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale, ministère de l’Industrie).

62. Believes that initiatives such as the Unitaid patent pool for HIV/Aids medicines can help bring coherence to the EU's health and intellectual property policies;
62. estime que les initiatives comme la communauté de brevets Unitaid pour les médicaments anti-VIH/sida peuvent contribuer à rendre plus cohérentes les politiques de l'Union européenne en matière de santé et de propriété intellectuelle;

17. Believes that initiatives such as the Unitaid patent pool for HIV/Aids medicines can help bring coherence to the EU's health and intellectual property policies;
17. estime que les initiatives comme la communauté de brevets Unitaid pour les médicaments anti-VIH/sida peuvent contribuer à rendre plus cohérentes les politiques de l'Union européenne en matière de santé et de propriété intellectuelle;