Vertaling van "insurers could place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada
Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada

place of insurance [ insurance location ]
lieu d'assurance

Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada
Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, your rapporteur does recognise that in a small number of markets concentration exists whereby the bankruptcy of one or a number of insurers could place significant strain on the ability of an IGS to absorb all claims made before supervisors could restructure and/or sell-on the business and/or insurance portfolios.
Cependant, votre rapporteur reconnaît que, sur un petit nombre de marchés, on constate un niveau de concentration tel que la faillite d'un ou de plusieurs assureurs pourrait mettre à mal l'aptitude d'un RGA à absorber toutes les demandes d'indemnisation introduites avant que les autorités de surveillance ne puissent restructurer et/ou vendre l'entreprise et/ou les portefeuilles d'assurance.

20. Recognises that market concentration issues could place strains on the ability of an IGS to absorb all policy-holder or, where appropriate, beneficiary claims resulting from the bankruptcy of one or more insurers; believes that rules on IGSs that could impose further strains on concentrated markets must be avoided;
20. admet que les problèmes de concentration du marché pourraient mettre à mal la capacité d'un RGA de répondre à toutes les demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance ou, le cas échéant, des bénéficiaires à la suite de la faillite d'un ou de plusieurs assureurs; estime qu'il convient d'éviter de soumettre les RGA à des règles susceptibles de créer des tensions accrues sur des marchés concentrés;

13. Recognises that market concentration issues could place strains on the ability of an IGS to absorb all policyholder claims resulting from the bankruptcy of one or a number of insurers; believes that rules on IGS that could lead to further strains on concentrated markets must be avoided.
13. admet que les problèmes de concentration du marché pourraient mettre à mal la capacité d'un RGA de répondre à toutes les demandes d'indemnisation des preneurs d'assurances à la suite de la faillite d'un ou de plusieurs assureurs; estime qu'il convient d'éviter de soumettre les RGA à des règles qui seraient de nature à créer des tensions accrues sur des marchés concentrés.

This cooperation presupposes, on the part of both institutions and insured persons, the provision of complete information on any changes that could affect entitlement to benefits, such as any cessation or change of the employment or self-employment of the insured person, any transfer of the residence or place of stay of that person or of a member of his family, changes in the family situation or amendments to legislation.
Cette coopération suppose, de la part tant des institutions que de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.

Concerning the freedom to provide services, some progress could be recorded for financial services, except for insurance, but no development took place in the area of non-financial services.
Pour ce qui est de la libre prestation de services, quelques progrès ont été enregistrés pour les services financiers, exception faite de l'assurance, mais rien n'a bougé pour les services non financiers.

Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.
Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.

(33) Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.
(33) Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.