Traduction de «insurance-related expenses which » (Anglais → Français) :

The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.
La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

In addition, the State contributes a certain amount for so-called non-insurance-related expenses.
En outre, l'État verse une contribution pour les prestations dites «étrangères à l'assurance».

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Depending on personal status and/or type of stay, EU citizens are entitled to immediately necessary care, to care which becomes necessary, or to all sickness benefits in kind in a Member State other than the one in which they are insured against sickness as if they were insured there, but at the expense of the institution of insurance.
Les citoyens communautaires ont le droit de recevoir - en fonction du statut de la personne et/ou du type de séjour - des soins nécessaires immédiats, des soins qui deviennent nécessaires ou toute prestation de maladie en nature dans un État membre autre que celui dans lequel il est assuré contre la maladie, comme s'il y était assuré, et ce à la charge financière de l'institution d'assurance.

1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of conformity assessment, accreditation and market surveillance activities may also cover administrative expenses relating to preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the achievement of the objectives of this Regulation, and in particular studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for conformity assessment and accreditation activities.
1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités d'évaluation de la conformité, d'accréditation et de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation qui sont directement nécessaires à la réalisation des objectifs du présent règlement, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités d'évaluation de la conformité et d'accréditation.

- care insurance benefits in kind partly consist of the direct payment or reimbursement of expenses incurred as a result of the insured person's reliance on care, in particular medical expenses entailed by that condition. Such benefits in kind, which are designed to cover care received by the person concerned (both in the home and in specialised centres), purchases of equipment and work carried out, fall within the concept of "benefits in kind" within the meaning of the relevant Articles of Chapter 1 of Title III of Regulation (EEC) No 1408/71,
- les prestations de dépendance en nature consistent, pour une part, en une prise en charge ou un remboursement de frais occasionnés par l'état de dépendance de l'intéressé, notamment des frais de nature médicale entraînés par cet état, et de telles prestations en nature, destinées à couvrir des soins reçus par l'assuré, tant à son domicile qu'en établissement spécialisé, des acquisitions d'équipements et la réalisation de travaux, entrent dans la notion de prestations en nature visées aux articles pertinents du chapitre premier du titre III du règlement (CEE) n° 1408/71;

Insurance for medical expenses (a) As regards entitlement to benefits in kind, Title III, Chapter 1 of the Regulation shall apply only to persons who are entitled to benefits in kind through compulsory insurance, voluntary insurance or elderly persons' insurance, which insurance schemes are covered by the law on sickness funds (Ziekenfondswet).
Assurance frais de maladie a) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature, le chapitre 1er du titre III du règlement n'est applicable qu'aux personnes qui ont droit aux prestations en nature en vertu de l'assurance obligatoire, de l'assurance volontaire ou de l'assurance des personnes âgées, assurances visées par la loi sur les caisses de maladie (Ziekenfondswet).