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Traduction de «instruments to pre-empt bank crises » (Anglais → Français) :

The proposed directive is aimed at providing national authorities with common powers and instruments to pre-empt bank crises and to resolve any financial institution in an orderly manner in the event of failure, whilst preserving essential bank operations and minimising taxpayers' exposure to losses.

La proposition de directive vise à fournir aux autorités nationales des pouvoirs et des instruments communs pour éviter les crises bancaires et résoudre de manière ordonnée les défaillances de tout établissement financier en cas d'insolvabilité, tout en préservant les activités essentielles des banques et en minimisant l'exposition des contribuables aux pertes.


The directive would establish a range of instruments to tackle potential bank crises at three stages: preparatory and preventative, early intervention, and resolution.

La directive prévoirait une gamme d'instruments permettant de s'attaquer aux éventuelles crises bancaires aux trois stades suivants: préparation et prévention, intervention précoce et résolution.


The follow-up activities concerning measures in force were centred on four main areas: (1) to pre-empt fraud; (2) to monitor trade flows and market developments; (3) to improve the effectiveness with the appropriate instruments and (4) to react to irregular practices.

Les activités de suivi des mesures en vigueur ont été centrées sur quatre domaines principaux: 1) anticipation de la fraude; 2) contrôle des flux commerciaux et de l’évolution du marché; 3) amélioration de l’efficacité par des instruments appropriés; et 4) réaction aux pratiques frauduleuses.


Correspondingly, it should aim at aligning and combining funding from relevant internal and external instruments such as structural and cohesion funds, the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (15), and from financing from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and other financial institutions.

De même, il devrait viser à aligner et combiner les financements des instruments internes et externes applicables, tels que les fonds structurels et de cohésion, la facilité d'investissement pour le voisinage (FIV) et l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) (15), ainsi que les financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions financières.


Resolution funds as described in this Communication do not have the prospect of achieving a size of that dimension because the very purpose of a resolution fund is to make sure that interventions by governments to bail out banks will be pre-empted.

Les fonds de résolution décrits dans la présente communication n'ont pas vocation à atteindre une taille comparable dans la mesure où ils ont pour objet d'éviter que les pouvoirs publics aient à intervenir pour renflouer des banques.


[31] This terminology taken from the DCFR is indicative only and does not pre-empt either the structure or the terminology of the instrument.

[31] Cette terminologie, tirée du PCCR, n'a qu'un caractère indicatif et ne préjuge ni la structure du futur instrument ni la terminologie qui y sera employée.


(13) This Directive does not aim to establish rules on fiscal obligations nor does it pre-empt the drawing up of Community instruments concerning fiscal aspects of electronic commerce.

(13) La présente directive n'a pas pour but d'établir des règles en matière d'obligations fiscales ni ne préjuge de l'élaboration d'instruments communautaires relatifs aux aspects fiscaux du commerce électronique.


The Group takes the view that anticipation should help to pre-empt crises due to industrial restructuring.

D'après le Groupe, l'anticipation devrait contribuer à prévoir des crises dues aux restructurations industrielles.


When combined with the further legislation the Solicitor General of Canada is preparing to establish a data bank for DNA samples of those convicted of crime, we will have available to the authorities in this country an invaluable resource to detect and ultimately pre-empt and prevent crimes of violence against victims.

Lorsque l'on combine cela avec l'autre mesure législative que le solliciteur général prépare afin de mettre sur pied une banque de données sur l'ADN des personnes condamnées, on voit que les autorités auront à leur disposition des ressources précieuses pour enquêter sur les crimes de violence et, en fin de compte, les prévenir.


I have not talked about the First Nations communities such as Klemtu, for example, where the light station, which is out a little way toward the open water, has been instrumental in pre-empting local tragedies and also in being an integral part of the community in that remote context.

Je n'ai pas parlé des localités des Premières nations comme à Klemtu, par exemple, où le phare, qui est situé un peu plus près du large, s'est révélé d'une importance capitale en empêchant que des tragédies se produisent localement et en étant un élément intégral de la collectivité en milieu éloigné.




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Date index: 2022-11-26
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